Mur de soutènement en limite de propriètè

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Posté le Le 19/03/2023 à 11:02
bonjour j'ai un problème avec mon voisin qui a construit un mur de soutènement pour retenir ses terres en limite de propriété
mur de soutènement s'appuyant sur le mur de mon garage sans aucune étanchéité même pas 1 millimètres d'espace non réalisé dans les règles de l'art un vrai travail d'amateur et tout ceci sans mon accord. Je voudrais savoir qui est compètent pour constater les faits un expert judiciaire ou un géomètre

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Posté le Le 19/03/2023 à 17:15
Bonjour
IL conviendrait de fait appel à un commissaire de justice (huissier), en lui demandant de se déplacer lors du même RDV qu'un expert agréé auprès des tribunaux (c'est mieux).

Le géomètre serait nécessaire si vous n'êtes pas certain de la limite de propriété...

https://cadastre.data.gouv.fr/

https://www.surfaceparcelle.com/

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Marck ESP, Administrateur
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