Mur de soutènement

> Immobilier > Construction > Mitoyenneté

Posté le Le 16/03/2023 à 10:49
Bonjour mon voisin a édifié un mur de soutènement en limite de propriété hors d'après je que j'ai un mur de soutènement ne peut être mitoyen.
Mon garage étant en limite de propriété et celui prétend que ma fondation est sur son terrain comment pourra t'il le prouver
car il a coulé sa fondation du mur de soutènement en limite de propriété collé a mon garage fondation de 60 cm de large sur une profondeur de 50 cm

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Posté le Le 16/03/2023 à 11:11
Bonjour,
un mur de soutènement peut très bien être mitoyen, c'est seulement la présomption de sa mitoyenneté qui ne peut être prise en compte à défaut de preuves.
Si il a coulé sa fondation sur la votre, il ne peut plus faire valoir l'empiètement

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