Mur non mitoyen dans une propriété, question

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Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Bonjour ... pour construire un pavillon nous avons due démolir une petite maison proche du garage du voisin mais deux murs séparés non mitoyen chaque mur est sur la propriété personnel, en démolissant la maison le mur du voisin se trouve a nu (mur de briques sans protection).
Le voisin demande que je fasse un ravalement et une protection de son mur ...plus des travaux d'étanchéités
Y a t il une obligation légale ?
PS nous avons un permis de construire et de démolir.
Merci

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Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour ... pour construire un pavillon nous avons due démolir une petite maison proche du garage du voisin mais deux murs séparés non mitoyen chaque mur est sur la propriété personnel, en démolissant la maison le mur du voisin se trouve a nu (mur de briques sans protection).
Le voisin demande que je fasse un ravalement et une protection de son mur ...plus des travaux d'étanchéités
Y a t il une obligation légale ?


Absolument pas.

A l'exception des murs mitoyens à propos desquels, les réparations, aménagements ou reconstructions sont à la charge des deux voisins, rien de tel n'est prévu pour les murs non mitoyens.


Le voisin n'avait aucun droit acquis au maintien de votre mur personnel. Par suite, la démolition de ce mur, en conformité avec vos règles d'urbanisme ne vous oblige nullement à effectuer le moindre travaux sur le mur du voisin.


Très cordialement.

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Merci j'en prends bonne note et agis en conséquence
Cordialement

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