Ordonnance de péril imminent

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Posté le Le 13/03/2023 à 12:43
Bonjour

Merci d'avance de vos lumières... sur un sujet compliqué quand on n'a pas de connaissances en urbanisme ni un avocat ferré dans la chose (PJ).
Nous habitons en IDF, une petite ville, avec un PLU et un
classement SPR.
un procès va bientôt se finir et déterminer la ligne divisoire sur un mur ancien en pierres sèches qui s'écroule,-miné par une friche au contact, non bâtie et non entretenue pendant 30 ans -, dans une zone d'habitations à 3 mètres du mur.
La réparation à l'identique coutera très cher (le mur n'étant toutefois pas protégé, a priori pas d'obligation).
La partie adverse, propriétaire de la friche constructible, a initié par ailleurs une procédure de péril, qui est en cours de contestation au TA.
Si le mur est déclaré nous appartenir, ce que la partie adverse fait tout pour obtenir car son assurance lui a retiré sa garantie pour les dommages causés au mur mitoyen dont la ville de x a la copropriété et l’usage (sont donc exclus de la garantie due par la Société Iard)."

j'imagine que la commune peut produire un arrêté exécutoire pour ns obliger à étayer et réparer ? Comment contester ? car on voudrait nous imposer des madriers de qualité, des lests, des équerres en bastaings etc des plaques d'acier inoxydable pour nous faire payer notre opposition, alors que l'expert nommé par le TA a dit que le mur n'avait pas besoin d'être étayé (CAA BEDAT), que c'était inutile et dispendieux, car il allait tomber tout seul, versant vers une friche, fermée hermétiquement où personne ne vit.
(le mur est toujours debout 18 mois après l'ordonnance de péril manifeste et imminent)...

Plusieurs questions me titillent :
1/ peut on contester un arrêté exécutoire, car les mesures de confortation doivent être provisoires pour permettre la reprise des béances ?
2/ les mesures prescrites par le BET (payé par la mairie !) sont trop onéreuses et disproportionnées par rapport au péril, donc le maire outrepasse la prescription des mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité et cela nous mettrait en péril économique par rapport au caractère inéluctable de la chute du vieux mur !
3/ Si on ne touche pas à l'aspect extérieur du mur, faudra-t-il en plus faire une DP car on a une double instruction ici ( (droit des sols + ABF) et si on a une astreinte par jour de retard, la tentation pour nous punir encore plus serait de faire durer l'instruction...
merci beaucoup pour votre lecture et votre retour....

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