Portillon sur clôture non mitoyenne

Bonjour
Je vous sollicite à la recherche de renseignements.

La voisine d'un terrain qui m'appartient à fait des modifications sur la limite séparative de nos biens.
Avant il n'y avait qu'une clôture grillagée, avec des piquets plantés à même le sol. Chacun chez soi et les vaches étaient bien gardées.

Elle y a ajouté une construction (abris pour une piscine), changé le grillage sur la totalité de la limite, dont une partie a été dressée sur un muret.
Le problème c'est qu'elle a mis un portillon qui lui permet de venir sur notre terrain comme bon lui semble pour y faire je ne sais quoi.
Elle ne nous a pas donné de double de clé (pour que nous ne puissions pas faire de même ?).
Elle affirme que tout a été fait à l’intérieur de sa propriété (quelques centimètres) et pas à la limite exacte donc elle fait ce qu'elle veut chez elle...
Et moi j'estime qu'elle n'a pas le droit de faire un accès direct chez le voisin (moi).

Qu'en dites-vous ?
Dans la mesure du possible, merci d'avoir l’amabilité de m'indiquer les articles de loi en rapport.

Bonjour,

Et moi j'estime qu'elle n'a pas le droit de faire un accès direct chez le voisin (moi).
Ce n'est pas explicitement interdit si la clôture est bien sur son terrain, mais elle n'a pas le droit d'utiliser son portillon sans votre accord s'il donne sur une annexe de votre domicile (comme votre jardin).

Sinon il n'est pas illégal de rentrer sur votre terrain à moins que vous n'en ayez explictement interdit l'accès.

Pour déterminer la limite exacte des terrains, il faut se référer aux bornes (ou faire borner). Cela permettra de savoir à qui appartient la clôture et si vous avez des droits dessus.

Dans tous les cas, la solution la plus rapide et la plus simple sera de mettre un bout de clôture ou de planter un truc devant ce portillon pour rendre son utilisation impossible. Il faut simplement faire attention à respecter les distances pour la plantation des végétaux et ne pas déborder de la limite.

Bonjour,

Comme déjà dit le plus important c'est le bornage pour savoir positionner sans erreur la limite.
Ensuite vous pouvez placer ce que vous voulez chez vous, y compris devant ce portillon.

Le pyracantha est un très joli arbuste qui se pare de magnifiques baies rouges ou orangé en automne. Il a de plus d'énormes épines qui dissuadent les intrus. Attention il pousse vite et les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété

Moins d'entretien ? Mettez un abri à bois ou même un simple tas de bûches mais qui ne doit pas s'appuyer sur la clôture.

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Merci pour cette rapide réponse.
J'ai oublié de préciser l'intervention d'un géomètre-expert est prévu pour le 22/12/2025.

Précisions :
- Mon terrain n'est pas une annexe de la maison, il est à 1km de chez moi.
- Il n'est pas clôturé sur 2 côtés ou les parcelles mitoyennes sont communales et je n'interdit l'accès à personne mais j'envisage de l'autoriser sous conditions, notamment celle d'y accéder par l'endroit qui m'arrange le plus.
Ce n'est quand même pas à elle de choisir, il me semble ? Si?

"à moins que vous n'en ayez explicitement interdit l'accès." Si je dois en arriver là, une lettre recommandée suffira-t-elle?

Si votre terrain n'est pas clôturé de tout côtés, ce sera compliqué d'interdire l'accès, lettre recommandée ou pas.

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Je ne pense pas en arriver à l'interdiction.
Mais comme dit plus haut, autoriser l'accès sous conditions.
- But (pas pour faire déféquer son chien)
- Moyens (pas de bulldozer)
- Date
- Estimation de la durée
- LOCALISATION DE L’ENTRÉE sur le terrain
Liste non exhaustive

Vous pouvez mettre les conditions que vous voulez, mais comment les faire respecter ?

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