Servitude de tour d'échelle

Bonjour,

Mon voisin construit en limite de propriété.

Durant mon absence (résidence sécondaire) Il a déjà construit une bonne partie de son batiment. Il lui reste l'enduit sur le mur à faire

Puis-je le interdire l'accès pour motif:
- il a laissé des gravats et ses fondations ont "bavé" son mon terrain

Ou à défaut l'obliger à nettoyer et enlever les morceaux de fondation qui sont chez moi?

Hello !

Votre voisin a donc pu pénétrer chez vous en votre absence (votre parcelle n'est pas close ?). Mais vous avez parfaitement le droit de lui interdire de recommencer (pour enduire son mur pas exemple).

La "servitude de tour d'échelle" n'est pas prévue par la loi. C'est plutôt une pratique jurisprudentielle limitée à des travaux indispensables ne peuvant se réaliser qu'à condition d'intervenir chez un voisin après lui en avoir demandé l'autorisation et convenu les modalités (planning et localisation de l'intervention, nature et moyens des travaux, remise en état des lieux).

Roger plutôt que de l'empêcher vous avez intérêt à ce que cette intervention se fasse : pour que votre voisin assure la finition de son mur qui est visible depuis chez vous (il vaut mieux que ce mur soit enduit et même soit peint plutôt qu'il reste reste brut) et qu'il assure le nettoyage de ses travaux (à commencer par le nettoyage des premiers déchets laissés sur place) .

Abordez le sujet tranquillement avec votre voisin pour convenir du cadrage de sa future intervention comme ci-dessus (plutôt que de la refuser frontalement), y compris un état des lieux avant/après par un huissier (à charge de votre voisin). Confirmez cette base d'accord par LRAR... et n'autorisez l'intervention chez vous qu'après acceptation écrite des conditions convenues.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Pour ce qui est des fondations qui débordent chez vous, les terrains sont-ils bornés ? Si oui et donc si l'empiètement est vérifié, vous pouvez exiger que les choses ne restent pas en l'état. Plusieurs possibilités :
- exiger la destruction de la partie qui empiète.
- vendre au voisin la bande de terrain où sont ses fondations.
- convenir et officialiser une servitude de tréfond (ce qui vous pénaliserait).

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Janus2 - Administrateur

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Euh Janus... la 3ème option n'est vraiment pas souhaitable...

Roger pouvez-vous préciser et décrire ce que vous entendez par des fondations qui ont "bavé" sur votre terrain ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

C'est aussi ce que j'ai écrit il me semble, mais cela reste une possibilité pour régler la situation, cela se fait parfois...

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Janus2 - Administrateur

Mon souhait est que le chantier soit nettoyé. Si je laisse faire, il va finir comme bon lui semble et laisser des gravats.

Concernant les fondations. je crois que C'est un radier donc pas de fondation à moins de 60cm du sol. Je pense que le béton à couler en dessous du coffrage sur une épaisseur plus ou moins importante.

Non, il n'y pa eu de bornage

Cdt

(suite)

Roger vous terrain est-il fermé ou ouvert à n'importe qui voulant y intervenir ? Votre voisin vous a-t-il fait part de son projet denduire son mur de votre coté ?

En l'état mettez-le en demeure de nettoyer la zone de votre terrain où il a manifestement laissé des gravats et fait couler du béton...

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

il y a une cloture de 60cm de haut....