Transformer une servitude de vue

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Posté le Le 26/08/2012 à 07:00
Bonjour infatigable conseil,

Je dispose d'un espace constructible en deux murs. cet espace
donne, d'un côté sur une parcelle voisine non constructible.Je souhaite édifier un garage sur cet espace, mais garder si possible la vue. Le propriétaire peut-il m'en empêcher ? (je n'ai pas assez de place et prendre de recule. Par ailleurs, cet espace jouit d'un passage d'usage depuis toujours, ainsi, lors de l'achat je ne me suis posé de question. Cependant, il s'agit d'un ancien domaine qui, à l'origine n'était qu'un, mais je n'ai pas, dans mes titres, de mention de séparation de parcelle. 'il s'agit d'un domaine ségneurial, racheté comme "Bien National" en 1830.
L'usage immémorial s'inscrit-il comme un droit, tel la destination du père de famille? Je n'ai,pour ma part aucune restriction, dans mes titres sur aucun usage. (des portes et des passages sont partout et ouvrent sur d'autres voies de sortie et de communication vers la voie publique, ce qui montre bien que le domaine n'était qu'un et était utilisé comme une unité (fermes, maisons des domestiques, hangar, puits, bergerie etc...) Bien qu'il n'y ai pas d'enclavement.


Bien à vous



merci

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Posté le Le 26/08/2012 à 15:07
Citation :
Bonjour infatigable conseil,


Bonjour, je le prends comme un compliment !



Citation :
Le propriétaire peut-il m'en empêcher ?


Oui, et il vous faut un permis de construire de surcroît !



Citation :
L'usage immémorial s'inscrit-il comme un droit, tel la destination du père de famille?


Je ne saisis pas bien votre question.


Bien cordialement

Posté le Le 26/08/2012 à 16:03
Bien sûr que cela en est un.

Lors de mon achat, en 2008, le passage existait depuis toujours, je n'ai donc pas songé à ce que celui-ci put être remis en question.

Si cette propriété qui était une et appartenait au même propriétaire, la destination du père de famille pourrait-elle s'appliquer. Rien dans mon titre ne la confirme, mais rien ne l'infirme non plus.

il s'agit par ailleurs d'une parcelle constructible, jouxtant une autre qui ne l'est pas.

Je sais que toutes façon il me faut un PC et l'affichage.

A vous lire

Posté le Le 26/08/2012 à 17:35
Merci !


Qu'entendez-vous par
Citation :
destination du père de famille
?


La notion de bon père de famille (pater familias en latin) a une signification juridique précise.


Bien cordialement

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