Mur de soutènement
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Construction
Posté le Le 01/09/2024 à 16:03
Bonjour, mon voisin construit un mur de soutènement de plus de 2 m de haut et à moins de 5 m de la limite de propriété, lui faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, quelles sont les règlesd'urbanisme sachant qu il accole terrasse en béton et escaliers a celuici ? A-t-il le droit avec ses étais de venir s'appuyer contre mon mur en pierre que je viens de refaire, sans connaître la solidité de celui-ci au moment de remplir en béton le mur de soutènement en agglo à banchés? Merci

 

Posté le Le 01/09/2024 à 17:30
Bonjour
Avez-vous posé la question à la mairie ?
Il faudrait connaître le PLU.
Votre mur est-il mitoyen ? Sinon il ne peut rien y appuyer.
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Posté le Le 01/09/2024 à 18:03
Bonjour,
Un mur de soutènement n’est pas une construction au sens du code de l’urbanisme et ne requiert aucune autorisation mais les constructions ou ménagements nécessitant ce mur peut-être. Un affouillement ou exhaussement du sol de plus de deux mètres sur une superficie supérieure d’au moins cent mètres carrés doit faire l’objet d’une déclaration préalable (article R421-23).
Le voisin n’avait pas le droit d’appuyer ses étais sur votre mur sans votre autorisation. Si votre mur en est endommagé, il en sera évidemment responsable.
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