Partenariat construction

Bonjour,

Le propriétaire A met à disposition son terrain.
Le propriétaire constructeur avance les fonds de sa construction sans que A ne débourse rien.
Une fois le projet abouti le bien sera soit loué soit vendu.
Bien évidemment tout sera établi devant notaire et officialisé.
Cependant, pensez-vous qu'il y ait des risques ou pas dans ce type de projet bien que le propriétaire A soit une personne de CONFIANCE ?.
Quelles précautions à prendre si besoin ? Merci

bonjour,

celui que vous appelez propriétaire constructeur est propriétaire de quoi ?

Le premier alinéa de l'article 552 du code civil indique que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous (présomption simple).

avez-vous pris des conseils auprès d'un notaire sur votre projet ?

salutations

Bonjour,
La construction appartiendra au propriétaire du terrain A.
cf article 552 du code civil :
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"

Le prix de vente reviendra entièrement à A.
B sera indemnisé de ses frais : il y a fort à parier que le total des travaux soit supérieur au prix de vente.

A moins d'une plus-value exceptionnelle, ni A ni B n'en tireront grand chose. Quelle drôle d'idée aboutissant à une perte pour les deux.

A devrait commencer par vendre son terrain à B, ensuite B y fera ce qu'il y voudra.