CERFA 13406 07 Tableau des surfaces

Bonjour,
A la page 3 de la demande de permis de construire, au paragraphe 4.4, il y a le tableau des surfaces. Je ne sais pas si je dois remplir la case A "Surface existante avant travaux".
Voici la situation :
Ma résidence principale se trouve sur une parcelle. Sur celle-ci je veux construire une autre maison individuelle (pour laquelle je dépose la demande de permis).
Sachant que ces 2 maisons sont construites à 2 endroits distincts mais sur la même parcelle, dois-je, dans le tableau 4.4 déclarer la surface de ma résidence principale ?
Merci d'avance pour le temps que vous consacrerez à cette question !
Monique

Bonjour
Si la notice d'aide à la rédaction ne vous suffit pas, vous pouvez consulter ce lien.
http://www.moinsde170.com/blog/formulaire-permis-de-construire/

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Merci pour votre réponse ESP mais ça ne répond pas à ma question (qui est un cas un peu particulier) !
Cordialement

Bonjour,

La demande doit préciser la surface de plancher existante et créée par le projet (art. R.431-6 du code de l'urbanisme).

Ensuite, vous devez vérifier quel tableau doit être rempli : 4.4 (notamment avec un règlement du PLU en 14 articles) ou 4.5 (notamment avec un règlement en 6 chapitres).

Merci Al Bundy, mais je ne sais toujours pas si je dois remplir cette case !
Je construis une nouvelle maison qui n'est pas une extension de la première mais qui est sur la même parcelle.
Dans le tableau 4.4 (commune ayant un PLU), dois-je mentionner la surface de la première maison qui, certes, est une surface existante mais qui n'est une extension de la future maison.
Peut-être que je ne suis pas très claire...

Vous devez renseigner la surface de plancher de la maison existante dans la colonne de SDP existante, la SDP construite dans la colonne idoine et la SDP totale dans la dernière colonne. La surface de plancher est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et par la circulaire du 3 février 2012.

Le PLU possède un règlement découpé en 14 articles --> complétez le tableau 4.4
Le PLU possède un règlement découpé en 6 chapitres --> complétez le tableau 4.5

Merci beaucoup Al Bundy pour le temps que vous avez consacré à ma question. Donc je mentionne la maison existante même si elle n'est pas concernée par les travaux. D'accord...
Et merci aussi pour les précisions concernant le PLU. Je ne le savais pas !
Bonne fin d'après-midi à vous