CONSTRUCTION NEUVE NOM PROPRE SOCIETE ARCHITECTE

Bonjour tout le monde,

Nous sommes en train de construire une maison individuelle avec mon associé, comme nous allons financer l'entièreté du projet en SAS, la société n'est pas créée, elle le sera une fois les PC et financement bancaire acceptés.

Nous devions donc payer un architecte pour la signature des plans (construction de moins de 150 m2) puisque société il y aura.
Mais comme elle n'est pas encore faite, nous devons monter le PC en nom propre donc plus de signature d'architecte donc économie.

Cependant lors du transfert du projet de nom propre a société faudra-t-il payer ces frais?
Et, si oui, est-il possible de contourner cela, créer la société une fois le projet entamé (acompte payé etc) ou une fois le projet terminé?

Merci pour votre temps.

Bien cordialement.

Bonjour,

Vous déposez un permis de construire pour une maison de moins de 150m² de SDP aux noms de 2 particuliers.
Une personne morale n'a pas droit aux dispenses et doit faire appel à un architecte pour l'élaboration de son permis de construire.
Donc, il vous sera impossible de transférer un permis de construire, élaboré sans architecte, depuis des personnes physiques vers une personne morale.

Évitez les économies de bout de chandelle et faîtes appel à un architecte dès la conception du projet.

Merci Al, j'ai eu plusieurs retour sur des sociétés qui l'ont fait, si c'est possible ça m'intéresse beaucoup.
Si quelqu'un a une idée.

Merci.

Elles l'ont peut être fait parce que le service urbanisme n'est pas assez compétent, mais cela reste illégal et donc exposé à une annulation juridictionnelle.

Très bien, merci pour vos renseignements.
Belle journée.