Délai de pose d’un panneau de travaux

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Posté le Le 25/02/2021 à 11:14
Bonjour

Je suis propriétaire d'une vieille maison en indivision avec mon frère. Il veut garder la maison à son compte et a prévu d'effectuer des travaux pour un investissement locatif. Nous avons présigné la cessation d’indivision par internet mais nous n'avons pas encore signé l’acte définitif de vente chez le notaire. Pourtant, il a déjà déposé un panneau mentionnant les travaux. Je ne sais pas s’il y a un délai pour poser ce panneau annonçant des travaux mais je suis étonnée du fait que celui-ci soit déjà posé sur la maison. Peut-être compte-t-il gagner du temps. Pourriez-vous s’il-vous-plaît me dire si cela est normal et s’il y a un délai de pose de panneau ?

Merci d’avance.

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Posté le Le 25/02/2021 à 11:45
Bonjour,

Les travaux prévus sont soumis à une autorisation d'urbanisme ? Quel est le panneau que vous évoquez ?

Posté le Le 05/03/2021 à 16:08
Bonjour

Merci pour votre message.
Il s'agit d'un panneau Permis de construire (construction ou travaux) Point P.
La maison étant située à proximité d'un bâtiment classé monument historique, il a attendu une autorisation.

Bonne fin de journée

Posté le Le 05/03/2021 à 16:16
Bonjour,

Le panneau doit donc renseigner les informations relatives à l'autorisation obtenue : nature des travaux, date d'obtention, etc.

S'il a obtenu une autorisation, alors que vous êtes également copropriétaire de la maison, il doit normalement avoir recueilli votre autorisation au préalable (art. R.423-1 du code de l'urbanisme). A ce titre vous seriez donc légitime pour contester cette autorisation et en demander le retrait au maire.

Toutefois, si la cession se déroule bien, votre frère n'a fait que gagner du temps. Peut être ignorait-il l'obligation de recueillir votre accord avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.

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