Délai de remboursement séquestre

> Immobilier > Construction > Permis de construire

Posté le Le 08/09/2023 à 17:22
Bonjour

Notre permis de construire a été refuser.
nous avons demandé le remboursement de l'acompte au notaire qui accepte( courrier reçu le 17 juillet 2023).
à ce jour, nous n'avons rien reçu.

Quel est le délai d'attente pour un remboursement suite à une clause suspensive?
merci de votre réponse

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