Me reste t-il des recours maison de retraite

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Posté le Le 07/08/2013 à 05:25
Bonjour maître,

La ville d'Allauch (BDR) a donné l'autorisation de construire une maison de retraite en face de chez moi (4 m du mur de bordure). D'abord cet immeuble était prévu avec un seul étage, puis un 2ème étage a été construit, et ce, uniquement en apportant une modification du permis de construire, et bien sur, sans nous prévenir de quoique ce soit. Nous avions rencontré le maire et le promoteur qui nous avaient fait des promesses, et nous pauvres idiots nous les avons crus. Par contre, nous avons fait établir un constat d’huissier car le permis de construire était caché. Le maire s'était aussi engagé, par courrier, à imposer l'installation d'une haie d'arbres afin de masquer ce bâtiment. Évidement cette promesse, dont nous avons un écrit, na jamais été tenue malgré nos nombreuses relances!
Je me suis aussi rendu compte hier que cette soit disant maison de retraite était devenue en fait une résidence locative. Est-ce légal?
Il me semble évident que le maire (Mr Povinelli) et le promoteur (Mr Perottino) ce sont mis d'accord pour nous mentir, nous tromper et nous rouler dans la farine, en retardant le plus possible les réponses aux questions qu’on lui posait.
Cette résidence commence à être occupée par des jeunes gens. Quels sont les recours qu'ils me restent pour me défendre?
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
En vous remerciant par avance pour vos réponses (en espérant que je ma sois bien fait comprendre).

Meilleures salutations

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Posté le Le 07/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Évidement cette promesse, dont nous avons un écrit, na jamais été tenue malgré nos nombreuses relances!
Je me suis aussi rendu compte hier que cette soit disant maison de retraite était devenue en fait une résidence locative. Est-ce légal?


En principe oui sous réserve que l'existence d'une résidence locative soit bien conforme aux règles d'urbanismes existantes. Si l'immeuble est bien conforme au PLU, vous ne pouvez pas faire grand chose.

Citation :
Cette résidence commence à être occupée par des jeunes gens. Quels sont les recours qu'ils me restent pour me défendre?


Malhreusement à mon sens, il n'y a pas grand chose à faire. Il n'existe aucun droit à contester un permis de construire voisin si celui-ci est conforme au PLU et quand bien même ce dernier vous causerait de lourds désagréments (j'ai personnellement connu ce type de situation..).

A moins de voir un avocat spécialisé en urbanisme, il n'existe pas de recours avec des chances probables de réussite.


Très cordialement.

Posté le Le 01/07/2016 à 09:32
bonjours , je suis coiffeuse a domicile dans la maison de retraite de melesse en tant que independante depuis 3 ans , depuis 2 mois 2 salariers me manque de respect , insulte ma personne et mon travail et ont l'impression d'etre intouchables. il y a eu pourtant dejas des convocations , mais sa n'a rien fait et c'est con, mais je vais partir de cette maison de retraite a cause de 2 personnes que la maison de retraite ne controle pas , quel recourt pour se genre de situation ?
en attente de votre reponse merci

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