Poussière d'amiante dans ma cuisine

> Immobilier > Construction

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 3 ans. Suite à un problème d'infiltration prés d'un conduit de cheminée, un artisan m'a annoncé qu'il fallait changer le tubage de ma chaudière. J'ai validé les travaux et l'entreprise a effectué le remplacement du tube. Qlqs mois après l'entreprise est revenu et au cours d'une discussion avec les ouvriers j'ai découvert que :
- mon ancien tubage était en fibro ciment amianté (le diagnostique amiante/plomb de l'époque ne le mentionnait pas du tout)
- pour installer le nouveau tubage, ils ont du casser l'ancien tubage à partir de ma cuisine, libérant ainsi des particules d'amiante dans la cuisine.
Pour commencer, j'ai commandé auprès d'un expert une analyse d'air au sein de ma cuisine afin de voir l'étendu des dégats. (analyse vendredi et retour mardi prochain)
Que dois je faire d'autre?
Sachant que je suis un jeune papa et que ma fille qui avait à l'époque 1 ans et 3 mois vit avec ma moi et ma compagne dans cette maison.
merci de votre aide

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

D'un point de vue sanitaire et social, vous avez fait tout votre possible. A priori, le degré d'exposition étant indirect (amiante dans le tubage de la cuisine) et faible (l'amiante n'était que dans la cuisine), vous ne devriez pas voir de soucis à vous faire.

Vous avez tout fait pour protéger votre famille.

Citation :
Que dois je faire d'autre?


Vous souhaiteriez quoi ua juste?

Bien cordialement.

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Re-bonjour,
j'attend les résultats d'analyse, mais s'ils sont positifs, est ce que je peux me retourner contre mon artisan pour faute professionnelle et sanitaire grave?
Sachant que j'ai appelé mon assurance et j'ai appris que je n'avais pas de protection juridique.
De plus le faite que les diagnostiques réalisés au moment de l'achat immobilier ne mentionnent pas la présence de ce fibro, puis je me retourner aussi contre l'entreprise qui a réalisé le diagnostique?

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
j'attend les résultats d'analyse, mais s'ils sont positifs, est ce que je peux me retourner contre mon artisan pour faute professionnelle et sanitaire grave?


Oui, cela serait possible si vous parvenez à prouver que l'artisan de l'époque a bien commis une faute. Mais il ne faut pas oublier que l'amiante était extrèmement utilisée à une époque et il est probable que l'artisan ne connaissait pas le caractère néfaste de l'amiante.

Cela dit, dans le cas où il connaissait bien ce caractère néfaste pour la santé, une telle action est tout à fait envisageable sur le fondement notamment de l'article 1382 du Code civil.


Citation :
De plus le faite que les diagnostiques réalisés au moment de l'achat immobilier ne mentionnent pas la présence de ce fibro, puis je me retourner aussi contre l'entreprise qui a réalisé le diagnostique?


Oui là encore, une action sur le fondement de l'article 1382 du Code civil semble tout à fait possible.

Cela étant, je tiens à vous informer sur le bénéficie résultant d'une telle action: Vous ne serez indémnisé que de votre préjudice chiffrable: Si vous n'avez pas été malade et que les travaux de désamiantage n'ont pas représenté un coût important, cela n'en vaut pas la peine.

Si en revanche, vous souhaitez entreprendre une telle action, je vous invite vivement à rentrer en contact avec un avocat spécialisé en Droit civil, droit immobilier.

Bien cordialement.

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Si je dois résumer, je ne dois rien faire mais si un jour une personne de ma famille (ma fille, ma compagne ou moi) est atteint d'une maladie pulmonaire pouvant être lié à la présence de cet amiante, c'est a ce moment la que je devrais me retourner contre l'artisans.
Pour le diagnostique, étant donné que qu'il est précisé que le contrôle est réalisé sur les parties visibles (conformément à la loi a priori), je me doute qu 'ils peuvent se couvrir via cette précision.
Merci de vos précieux conseils
cordialement,

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Bonjour,


Citation :
Si je dois résumer, je ne dois rien faire


Je n'ai pas dis ça. Simplement, j'ai expliqué qu'il était impossible d'être indemnisé pour un préjudice que vous ne subirez peut être jamais.


Sinon oui, il est préférable d'agir une fois le préjudice apparu. Qui plus est, la réalisation du préjudice vous donnera accès à la voie pénale: Vous pourrez déposer plainte avec constitution de partie civile et un juge d'instruction se chargera de mener une enquête.


Citation :
Pour le diagnostique, étant donné que qu'il est précisé que le contrôle est réalisé sur les parties visibles (conformément à la loi a priori), je me doute qu 'ils peuvent se couvrir via cette précision.


Dans ces conditions, je partage votre position. L'entreprise va se protéger par cette clause pour démontrer l'absence de faute de sa part.


Bien cordialement.

Posté le Le 03/05/2012 à 03:26
Ok
merci pour vos conseils

cordialement,

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis