Recherche sur l’existence légale d’un hangar agricole

Recherche sur l’existence légale d’un hangar agricole non mentionné dans les actes notariés ni cadastre avant 1943



Bonjour à tous,

Je mène actuellement une recherche sur un hangar agricole (ancienne bergerie) dont la construction est estimée entre 1870 et 1890 par un expert en bâti rural. Ce bâtiment figure sur des **photographies aériennes des années 1950**, mais il n’apparaît ni dans la matrice cadastrale ni dans les actes notariés de la période précédente. Voici un résumé des éléments que j’ai déjà explorés :

* La matrice cadastrale de **Jean-Louis GIRAUD** (1814-1856), domicilié au **Thoronet (Var)**, montre plusieurs biens acquis au XIXᵉ siècle, mais aucune mention de ce bâtiment particulier.
* Le testament de sa veuve, rédigé en 1890, ne mentionne pas ce bâtiment.
* Les recherches hypothécaires déjà menées n'ont rien donné de pertinent sur le hangar (tables alphabétiques manquantes pour la période concernée).
* Le bâtiment est mentionné pour la première fois dans des actes de division de propriété et un testament à partir de 1963.

Malgré tout, j'ai quelques questions précises concernant les démarches que je pourrais entreprendre pour mieux comprendre l’origine et la légalité de ce bâtiment :


Ma question est la suivante : Comment déterminer la légalité de ce bâtiment, malgré l'absence de mention dans les documents cadastraux et notariés avant 1963 ? Est-ce qu’il existe des démarches spécifiques à suivre ou d'autres documents à consulter si le cadastre ne permet pas d'attester de la légalité d'une construction ancienne ?

Merci pour vos conseils !








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