Recherche sur l’existence légale d’un hangar agricole

Recherche sur l’existence légale d’un hangar agricole non mentionné dans les actes notariés ni cadastre avant 1943



Bonjour à tous,

Je mène actuellement une recherche sur un hangar agricole (ancienne bergerie) dont la construction est estimée entre 1870 et 1890 par un expert en bâti rural. Ce bâtiment figure sur des **photographies aériennes des années 1950**, mais il n’apparaît ni dans la matrice cadastrale ni dans les actes notariés de la période précédente. Voici un résumé des éléments que j’ai déjà explorés :

* La matrice cadastrale de **Jean-Louis GIRAUD** (1814-1856), domicilié au **Thoronet (Var)**, montre plusieurs biens acquis au XIXᵉ siècle, mais aucune mention de ce bâtiment particulier.
* Le testament de sa veuve, rédigé en 1890, ne mentionne pas ce bâtiment.
* Les recherches hypothécaires déjà menées n'ont rien donné de pertinent sur le hangar (tables alphabétiques manquantes pour la période concernée).
* Le bâtiment est mentionné pour la première fois dans des actes de division de propriété et un testament à partir de 1963.

Malgré tout, j'ai quelques questions précises concernant les démarches que je pourrais entreprendre pour mieux comprendre l’origine et la légalité de ce bâtiment :


Ma question est la suivante : Comment déterminer la légalité de ce bâtiment, malgré l'absence de mention dans les documents cadastraux et notariés avant 1963 ? Est-ce qu’il existe des démarches spécifiques à suivre ou d'autres documents à consulter si le cadastre ne permet pas d'attester de la légalité d'une construction ancienne ?

Merci pour vos conseils !








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Bonjour,

Il faut savoir que le cadastre napoléonien n'était jamais mis à jour et il a fallu attendre la loi du 16 avril 1930 pour lancer sa rénovation ce qui a demandé plusieurs années (ma commune a été recadastrée en 1937).
Le cadastre rénové des années 30 se trouve aux archives du service département des impôts foncier (SDIF).
Vous y trouverez peut être votre hangar agricole

Cordialement

Bienvenue et bonjour,

Bien d'accord avec ce qui précède. Les archives départementales permettent de consulter les documents relatifs aux travaux publics ou à l'agriculture et parfois, des plans d'aménagement ruraux ou des recensements agricoles mentionnent les bâtiments d'exploitation.

On sait qu'un bâtiment construit avant le 15 juin 1943 (date de création du permis de construire moderne) est considéré comme légal par nature.

Puisque votre bâtiment apparaît sur des photos aériennes de 1950 et qu'un expert estime sa construction au XIXe siècle, vous n'avez pas à prouver l'existence d'un permis de construire qui, à l'époque, n'existait pas.

Il faudrait constituer un faisceau d'indices prouvant que le bâtiment existait avant 1943; Avec L'IGN, vous pouvez trouver des clichés aériens historiques (dès les années 1920-1930 selon les zones). Une vue aérienne nette montrant le hangar avant 1943 suffit généralement à bloquer toute contestation de la mairie.

L'avis de l'expert en bâti rural que vous avez sollicité est une pièce solide.
Les archives départementales (Série S) : Consultez les documents relatifs aux travaux publics ou à l'agriculture. Parfois, des plans d'aménagement ruraux ou des recensements agricoles mentionnent les bâtiments d'exploitation.

+ Des attestations de voisins âgés ou d'anciens exploitants, certifiant que le bâtiment a toujours été là "de mémoire d'homme", peuvent aussi être présentés.

Enfin, pour demander la régularisation, il faut déposer une demande de mise à jour au cadastre.

PS/
Possession publique, paisible et continue.
Si vous devez vendre ou transmettre, un notaire peut rédiger un acte de notoriété constatant l'existence séculaire du bâtiment, ce qui "purgera" l'absence de mention dans les titres de propriété antérieurs.

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Marck, Administrateur
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Merci beaucoup pour vos réponses très utiles.

Concernant le cadastre, celui de ma commune a été rénové en 1958. Je pense qu’il n’y a pas eu de cadastre intermédiaire entre le cadastre napoléonien et ce cadastre rénové, mais peut-être me trompé-je ?

Par ailleurs, les photos aériennes disponibles pour ma commune ne remontent pas avant les années 1950. Il s’agit d’un hameau, qui a visiblement été moins couvert que le village principal.

Je vous remercie également pour vos précisions concernant l’expert en bâti rural. Dans mon cas, il s’agit d’une personne membre d’une association, et non d’un expert que j’ai mandaté officiellement. Je m’interroge donc sur la valeur juridique de son avis.

Concernant les témoignages, la recherche s’avère assez difficile : le hameau ne compte aujourd’hui qu’un seul habitant, dont la propriétaire est arrivée bien après les faits. Les agriculteurs que j’ai pu interroger sont également trop jeunes pour apporter des éléments pertinents. J’essaie donc d’élargir mes recherches en échangeant avec des promeneurs de passage, notamment issus des hameaux voisins, car le chemin est emprunté par des marcheurs du chemin de Compostelle donc très agréable pour tous.


Merci encore pour le temps que vous m’avez consacré et pour la qualité de vos conseils.

Rebonjour,

La rénovation du cadastre napoléonien s'est étendue de 1930 à 1974.
Il me semblerait utile d'exposer votre affaire au SDIF de votre département (vous trouverez bien un interlocuteur)

Cordialement

Bonjour,
merci de cette réponse. Je ne sais pas comment joindre le service. est-ce par le biais de la messagerie des impots que l'on peut le faire ? merci
belle journée

Rebonjour,

Tapez sur le moteur de recherche de votre choix SDIF + nom de votre département.

En général, l'adresse e-mail c'est sdif. département@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement

Bonsoir
Je vous remercie et j'ai trouvé le mail. J'ai cru pouvoir l'envoyer par le biais de l'espace de messagerie des impôts... donc je vais faire un copie vers ce mail
Merci

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous suite à une réponse de l’administration fiscale concernant mon hangar agricole situé sur une parcelle au Thoronet (Var).

J’avais demandé à quelle date ce bâtiment avait été pris en compte dans les fichiers fiscaux, et s’il existait une déclaration. L’administration m’a répondu :
« aucun local n'est évalué sur cette parcelle dans notre base de données cadastrales ».

Cependant, le plan cadastral fait apparaître une construction d’environ 32 m², qui correspond bien au hangar existant, et cette surface est cohérente avec les mentions figurant dans les actes notariés depuis 1963.

Je m’interroge donc :
Comment expliquer qu’un bâtiment apparaisse sur le plan cadastral avec une surface précise, mais ne soit pas “évalué” ni même enregistré dans la base fiscale ?

S’agit-il d’une simple absence de déclaration, d’un oubli lors du remaniement cadastral, ou d’une situation particulière pour les bâtiments agricoles ?

Merci par avance pour vos éclairages.

belle journée à tous