Remboursement accompte aprés refus permis de travaux

Bonjour
Nous avons contacté un artisan en vue de construire un carport et abri sur notre propriété. Le commercial de l'entreprise nous a établi un devis gratuit et fourni un plan très succinct nous indiquant qu'une simple autorisation de travaux serait nécessaire compte tenu de la surface de chaque réalisation. Nous avons accepté le devis et versé à titre d’acompte 4200€ qui correspond à 30% du prix de la réalisation. Le chèque a été encaissé dans la semaine suivante. Nous nous sommes rapprochés de la mairie pour établir la demande d'autorisation de travaux. Le dossier rempli la mairie a vérifié les éléments fournies nous indiquant que la réalisation projetée ne serait pas autorisée même avec un permis de construire ( les dimensions de l'ensemble de la réalisation dépassent largement les 20m2) Le PLU ne permet par ailleurs pas ce type de construction placé sur l'avant de notre propriété.Le commercial nous avait indiqué à tort que le carport ne rentrait pas dans la définition de la surface au sol.
Nous avons contacté le constructeur par téléphone pour lui indiquer que le projet envisagé ne serait pas accepté et que nous demandions le remboursement de l'acompte. L'artisan nous a indiqué qu'il passerait à notre domicile pour déterminer une révision du projet. Je lui ai indiqué que ce qu'il nous proposait par télephone ne nous convenait pas. ..iL n'est jamais passé et nous avons donc écrit un mail en demandant le remboursement puis un lettre recommandée avec AR dont le suivi m'indique qu'elle n'a pas été retirée au bureau de poste, l'envoi date d'une semaine. L'entreprise existe bien et réalise des constructions bois dans la région.
Comment pouvons nous nous sortir de cette situation sachant que le projet de départ n'aurait plus rien avoir avec ce nous souhaitions et le tarif également. Nous considérons également que c'était au constructeur de nous mettre en garde sur les risques de non faisabilité de ce projet
Nous vous remercions par avance de votre réponse Mr et Madame Verhaeghe.

Bonjour
Avant de passer à la case tribunal, je vous conseillerais de commencer par le conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Marck ESP, Administrateur
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