Responsabilité constructeur ou bien mon voisin?

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’une maison depuis le Avril 2005. Notre maison a été construite en limite séparative, sur un terrain pentu. Le garage se trouve en limite séparative, la partie la plus basse de mon terrain avec ma maison accolée. Celle de mon voisin se trouve env. à 4m de mon pignon garage et dans le même axe que la notre. Sa maison a été construite avant la notre.
Nous avons fait appel à une société de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement en limite séparative. Au moment de réaliser les fondations de ce mur, le maçon a souligné le fait que les fondations de mon pignon (Côté garage) ne sont pas hors gel, elles sont à même au niveau du sol. En fait mon voisin a décaissé son terrain d’environ 30cm de terre de façon à le mettre plan entre les 2 maisons.
Le maçon m’a dit que l’infiltration de l’eau et le gel fragiliseraient nos fondations, Nous avons observé des fissures, la plus importante étant sur la face arrière de la maison. Elle part du niveau de la corniche jusqu’au soubassement.
Nous avons fais appel à l’assurance dommage ouvrage qui à détaché un expert pour constat.
L’expert m’a fais savoir que je devais envoyer un courrier recommandé à mon voisin avec AR, lui demandant de remettre la terre qu’il avait retiré de façon à remettre hors gel mes fondations.
1/Qui est responsable ? Mon constructeur pour n’avoir pas réalisé les fondations assez profondes en tenant compte de la position de la maison voisine ou bien mon voisin pour avoir mis à nu mes fondations ?

Bonjour.

J'ai bien compris le fait que votre maison avait été construite après la maison de votre voisin.

Mais la mise à nue de vos fondations par le voisin est-elle postérieure à la réalisation de vos travaux ou bien antérieure?


Bien cordialement.

Bonjour, la mise à nue de mes fondation a été antèieure à mes travaux pour réaliser le mur de soutenement. De mémoire peu de temps après que nous nous sommes installés.

Bonjour.

Si j'ai bien compris, votre maison a été construite. Ensuite, votre voisin a construit la sienne. Enfin vous avez réalisé les travaux pour le mur de soutennement au cours duquel les maçons se sont rendus compte que les fondations étaient hors gel.

Ceci étant, le voisin a t'il débordé sur votre terrain lors de ses travaux? A t'il "creusé" sur votre terrain? Ou est-ce que la mise a nue des fondations est liée au fait que votre maison était en limite séparative et que vous aviez besoin que votre voisin ne creuse pas trop près de sa limité séparative?

Cordialement.

Non il s'agit de l'inverse.
1 / Mon voisin a fait construire sa maison avant la notre.(Il n'a pas fait de travaux de terrassement avant que notre maison soit construite donc mon voisin avait encore le sol naturel avant modification de sa part ultèrieurement. Sa maison est au milieu de son terrain dans le sens de la largeur donc il a 4m de chaque côté par rapport a ses limites de propriété)
2 / Ensuite est venu la construction de la notre. Notre maison est en limite de propriété de notre terrain et a forceri du sien.( Au moment de la construction, compte tenu de la forme du terrain naturel, le sol partait de sa maison et montait progressivement jusqu'à la limite de propriété et bien au-delà mais sur mon terrain)Donc au moment ou le constructeur à fait les fondations de notre garage les fondations étaient bien hors gel.
3 / Puis mon voisin a souhaiter mettre de niveau la partie de son terrain entre sa maison et la mienne. C'est à ce moment là qu'il a décaisser son terrain et mis à nues mes fondations.
4 / Afin de corriger la pente du terrain naturel da facon à pouvoir avoir accès à mon garage et avoir un terrain plus plat derrière notre maison. J'ai sollicité une société pour réaliser un mur de soutènement. Ainsi grace à ce mur, je peux rajouter de la terre sur mon terrain pour avoir accès à mon garage et profiter d'un terrain plat et non en pente derrière chez moi. Ce mur a été entièrement à ma charge et sur mon terrain car je suis responsable de la retenue des terres de mon terrain.
5 / Au moment de faire les fondations du mur de soutènement l'artisant m'a montré à cet instant que mes fondations n'étaient plus hors gel.

Bonjour.

C'est bon, j'ai définitivement tout compris.

Dans ce cas, la responsabilité du constructeur semble dégager puisque ce dernier ne pouvoit prévoir que votre voisin aller modifier l'aspect de son terrain.

Si votre construction était conforme aux régles de l'urbanisme, je serai donc plus tenter d'engager la responsabilité du voisin.

Article 544 du Code Civil :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Article 1382 et 1383 du code civil
Responsabilité civile

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Dés lors, on pourrait en conclure que le voisin est responsable puisqu'il a causé un dommage à votre maison.

Il doit donc réparer puisque vous n'êtes pas responsable de cette modification du sol naturel.

Bien cordialement.

Désolé pour les égarrements passés mais ce Droit est trés délicat en Cabinetn alors sur internet, pas facile de se faire une idée précise de la situation.

Je vous remercie.

Ne soyez pas désolé, vous m'avez été d'un grand réconfort au final d'un point de vue légal. Les images parlent plus que des mots. Concernant vos services j'en suis très satisfait car rapide, cout raisonnable, possibilité de débattre un ou plusieurs points pour avoir plus de détail par la suite.
Le seul reproche que je peux faire et qui reprend ma première phrase. Il est dommage de ne pas pouvoir insérer des photos, cela éviterais bien des questions. Une proposition à faire à votre supèrieur pour améliorer vos performance de traitement et une augmentation pour vous pour cette interessante idée en fin d'année ;-) lol.
Quoi qu'il en soit, merci pour votre patience et vos remarques.
Si je devais faire appel de nouveau à ce genre de service pour particulier, sans hésitation c'est votre site que je choisirais.
Vous venez de gagner la confiance d'un client, c'est la possibilité pour vous d'en avoir dix autres.
Dans tout les cas si une personne me demande et recherche ce type de service je le dirigerais sur votre site.

Cordialement, je pense que nous pouvons fermer cette discussion.

Merci encore

Je vous remercie pour tous les gentils mots que vous venez de m'adresser.

Je suis content d'avoir pû vois aider.

J'éspère que tout se terminera bien pour vous!

A bientôt, j'éspère...

Trés cordialement.