Annulation servitude conventionnelle ?

Sonic comme je disais dans mon précédent message, j'ai lu le votre que jusqu’a la moitié.

Maintenant les choses ont changé au fil du temps mais la parcelle 362 que longe route d’en haut n’a jamais ete enclavée et celle du dessous ( que vous dire sans numero mais elle en a un forcement) n’a non plus jamais ete enclavee puisqu’elles ont toutes 2 un accès au chemin qui d’ailleurs a ce niveau là est sur leur parcelle.

Je ne sais pas si je suis compréhensible mais
Faut arrêter de parler de servitude la ou il n’y en a pas

Le chemin existe toujours (le chemin monte, ensuite il devient une cour, de la maison de mes parents, à la grange en bas, pour repasser en chemin entre les 2 maisons), mais mes parents veulent le fermer pour éviter que tout le monde passe par là.

Pour ce qui est du voisin, la maison est en train d'être vendu, et pour le premier appartement les voitures peuvent passer par la route communale qui touche la maison, et se garent entre les 2 maisons sur la parcelle 0362. Mais l'ancien "proprio" voudrait aussi laisser le passage libre, pour rejoindre la départementale en passant par la cour de mes parents, entre les 2 maisons.
Par contre c'est de l'autre coté de la maison ou se pose le plus gros problème.




Non, il ne peut pas passer, il doit y avoir 2 mètres maxi




Ils sont obligé de passer par la cour, et je suis tout à fait d'accord avec vous c'est pour ça je pense qu'il y avait mentionner le passage de 3 mètres.
Et c'est ici que mes parents voudraient faire stopper cette servitude, car il y aurait l'accès au fond de la maison sur la route communale, en faisant l'aménagement pour pouvoir y accéder




Il faut donc laisser 2 passages ? 1 entre les maisons, et un deuxième en bas de la maison ?
Il est fait mention que d'un passage de 3m, et entre les 2 maisons je pensais que l'on pouvait fermer ?



Le voisin à la maison + la moitié de la grange qui est sur la parcelle sans n°, et aucune nego possible...

Ne pas se fier au plan (géoportail), qui est la superposition de deux couches, la couche plan IGN et la couche cadastre, qui sont souvent mal superposées.
La couche plan IGN, qui contient le tracé du chemin, montre que la maison en jaune au pourtour gris, ne chevauche pas le chemin.
La maison du cadastre a le pourtour violet, et ne coïncide pas avec ma maison du plan IGN. Le plan IGN doit correspondre à la réalité, comme le montrerait la couche photo aérienne.

Jusqu’a la limite avec le voisin sans numero ! , le chemin appartient a vos parents oarce que son tracé et sa réalité pas sur des parcelles leur appartenant.
Après la limite avec la parcelle sans n° , le chemin appartient au 2 parcelles de votre voisin.
Apparemment il a transformé le dernier petit tronçon du chemin en cour + une accès a la route haute ?

Si il a fait ça, il n’a pas respecter la " vonsigne" de laisser un passage sur la limite. V’est pas une serviture, pas un droit de passage que vos parents lui devraient, c’est simplement qu’il faut pas boucher le passage et tout le monde doit respecter cela.

Si le voisin veut garer ses voitures sur le chemin ( sur ces parcelles, okay, il peut mais ça bouche le chemin donc ça respecte pas la règle.
Du coup, vos parents peuvent essayer de leur faire comprendre qu’eux mêmes peuvent faire pareil et garer la voiture sur leur "chemin" juste au niveau du passage .
vers le voisin.

[[Si le voisin voulait pouvoir circuler autour de sa maisin sans deborder de son terrain, fallait qu’il construise une bati moins grand en surface au sol..ou qu’il achète la parcelle a droite , qui longe route haute après son morceau de grange.



Pour la grange, oui, j’ai vu que la moitié est sur la parcelle ss n° du voisin. Il veut aussi aménager ça en appart ?

[[Et l’autre partie de la grange, qui est dur parcelle de vos parents elle appartient a qui ?
En general, le bati appartient au proprio du terrain ?]]


Votre voisin, proprio de la maison a cheval sur ses 2 parcelles,
pourquoi il n’achète pasla parcelle a droite de son morceau de grange si il veut pouvoir avoir acces a la parie droite de ses parcelles pour garer la voiture du 2eme licataire ailleurs que sur le chemin. ( au départ j’avais compris que le voisin divisant sa maison en 2 apparts dans le sens de la longueur des parcelles, comme est d’ailleurs divisée la maison par la limite entre ses 2 parcelles à lui.)

Oui Rambotte, il y a toujours des décalages entre les couches
Mais sonic dit qu’il n'y a que 2 m entre les maisons
Et de toute manière, sonic dit que le voisin veut garer ses voitures après la limite donc il a ou veut boucher le chemin après la limite pour les parents de sonic
en faisant arriver une voiture par le chemin de sonic et l’autre voiture par la route haute.

Je viens de voir sur gglemaps une voiture garée entre sa maison et son morceau de grange.
Comment le voisin fait il cela ?
Sûrement pas en passant par le passage de 3m

Donc y'a forcément moyen de négocier avec lui ...

Bonjour,



Ok pour moi, et oui il y a toujours accès à la route haute avec la possibilité de se garer à coté



Par contre là se sont mes parents qui voudraient fermer pour ne pas que les gens passent par leur cour. Donc est-ce déjà possible ?

Bonjour Sonic,

Est ce que le voisin avec la maison autorise vos parents a emprunter le chemin depuis leur cour jusqu’a la route haute ?

J’ai fait un petit schéma.
Voulez vous que je vous l’envoie par la messagerie privé ( pour voir les messages privés, aller ds MP, cliquer sur icone répondre droite ligne message puis faire défiler pour voir sous le cadre de réponse).

Il possède toute la parcelle sans nom, ainsi que toute la 0362, en haut, et en bas de maison ?




Oui c'est un projet d'aménager la grange qui est sur leur terrain




Oui elle appartient à mes parents sur la parcelle 2253, je crois




Il possède tout le terrain entre la maison et la grange. Et c'est là le problème, c'est que pour se garer entre la maison et la grange, il passe sur le terrain de mes parents.
Les apparts sont divisé par étage. Un proprio qui se gare entre les 2 maisons, et l'autre entre la maison et la grange.



Il y a je pense 3 mètres entre les 2 maisons.
Les 2 mètres, et je pense que c'est même moins, c'est a peu près la distance entre la maison et la route communale, en haut




Il passe par la départementale et ensuite chez nous, et c'est cela que mes parents veulent arrêter, pour qu'il passe par la route communale qui passe en haut de la maison, pour qu'ils arrivent directement chez eux.

Le proprio ne veut rien négocier, car il y a 60 ans que ça se passe comme ça, donc ca peut continuer

Le voisin à qui appartient la maison est en train de vendre.
Il n'a jamais rien interdit, mais mes parents n'ont que très rarement emprunter dans ce sens car aucun intérêt, et vis a vis du nouveau prorio on passe chez lui devant sa porte. C'est pas top ...
Je panse que le nouveau proprio est bien comptant si c'est fermé. Ca peut faire des places de parking en plus




Pas de soucis

Alors de ce que j'ai compris, au moment du partage il ne possédait que la moitié de la maison ("le devant") avec la parcelle sans nom (je pense que c'est la 1070), donc n'avait pas accès à la route, car il y avait la 0362 qui ne leur appartenait pas, donc pas d'accès à la route. Ce n'est que quelques années plus tard qu'ils ont racheté la 0362, avec un potentiel accés à la route qui est en surplomb

C’est pas top non plus pour vos parents que le 1070 passe devant chez eux alors qu’il peut aller chez lui par le 362.

Le voisin serait content de fermer le passage, c’est la dessus qu’il faut jouer: le nouveau proprio ( 1070+ 362 )veut fermer le passage, Parfait! qu’il demand
e a le fermer et ainsi vos parents n’auront plus a laisser le passage devant chez eux.
C’est un accord mutuel, si les 2 sont d’accord, okay on annulé l’accord en commun accord !
Mais vaudrait mieux pour la suite des événements sue ce soit le voisin qui demande la suppression de ce passage à double sens. Faut surtout PAS que vos parents se mettre dans la position du demandeur qui serait demandeur parce que celui qui a le plus y gagner de la suppression du passage..

Bon ça c’est pour discussion a l’amiable entre vos parents et le nouveau voisin pour suppression du passage a l’amiable.

Parce que sinon, apres, vu que tout a changé au gil du temos, vu que ya pas de servitude de passage sur les parcelles 2078 et 2080 ( de memoire, ai pas le plan ss les yeux), vu que la 1070 du voisin n’est pas enclavée)), personne d’autre sue vos parents ne devraient penetrer sur la 2078 et 2080.
Les limites exterieurs de ces parcelles ne doivent plus trop etre matérialisée au sol, du coup , j’ai bien l’impression que beaucoup les traversent en dehors du passage en haut avec 1070 et en bas angle avec 359 ?le champs et 2253 parcelle grange.

Sonic quelques uns de nos messages se sont croisés, je tape oas assez vite , je sais

Ya eu malentendu des le départ sur la grange, la partie sur la 2253 appartient bien a bos parents et c’est le morceau de la grange du voisin 1070 qui a un projet d’apparts en plus de diviser en 2 apparts la maison sur 1070 et 362.

Faut bien que ce voisin qui s’improvise promoteur comprenne que c’es pas parce que depuis 60 ans personne ne respecte pas le réglement qu’il peut espérer continuer a faire n’importe quoi impunément.
Entre les parcelles 2078 et 80 de vos parents, personne n’a le droit de passer sur la 1070 en dehors du passage de 3m( chemin) point barre.
Si le voisin veut aller entre sa maison et son
bout de grange, il n’a pas le droit d’y aller en empruntant les parcelles de vos parents, a part a traverser la limite 2078/ 1070 par le passage de 3m ( chemin)..

La 362 comme la 1070 n’ont jamais ete enclavée puisque le chemin passe sur chacune d’elle.

Enclavée veut dire pas d’accès a la voie publique.
Par exemple, c’est la parcelle sur laquelle se trouve la maison de vos parents qui est enclavée = pas d'accès a la voie publique sans passer par une autre parcelle qui a accès a la voie publique.

Dans les années 1960 je ne sais pas si il y avait un chemin, et lors du partage il ne possédait pas la 0362, donc pas d'accès à la route
La 0362 entre les 2 maisons, je suis d'accord, elle n'est pas enclavé, mais la 0362 entre la grange et la maison, il n'y a de sortie qu'en passant chez mes parents, ou en aménagent une sortie sur la route communal, non ?



Mes parents peuvent sortir, en bas sur la départementale
Par contre, admettons que si ils veulent fermer la route entre les 2 maisons, cela enclaverai la 1070 et la 0372, ou même pas ?

Enclavé ou pas se regarde par parcelle cadastrale.
Si le voisin a construit un bati sur sa parcelle 362, bati qui l’empeche d’aller derrière sa maison, cela ne fait pas de sa parcelle une parcelle enclavée.
J’habite en ville avec maison sur la rue, miyoyenne des deux côtés avec les batis de mes voisins.
Je ne peux sortir de mon jardin ( derrière ma maison) que en passant par ma maison : ma parcelle n’est pas enclavée.
Pour sortir de mon jardin, je pourrais passer par le jardin de mon voisin de gauche qui lui n’a que le garage direct sur la rue et un portillon et allée qui mène a son jardin mais comme ma parcelle n’est pas enclavee, il n’y a pas de servitude pour moi qui me permette de sortir de mon jardin par le jardin de mon voisin.
Un peu long la phrase

Je pense que le chemin entre les 2 routes existe au moins depuis qu’il a ete inscrit dans l’acte qu’il fallait laisser un passage de 3m.

.

Si le passage de 3m du chemin entre la 2178- de vos parents- et la 1070 - du voisin- non cela n’enclave pas ni la 1070 ni la 362 car le chemin continue derrière ce passage , d’abord sur la 1070 puis sur la 362 pour arriver sur la route haute.

Ce qui est interdit depuis la création de la 1070 et interdit autant pour le propriétaire de la 1070 que de la 2178et2180 c’est de traverser la limite entre 1070 et ( 2178+ 2180) ailleurs que par le passage de 3m, c’est a dire ailleurs que par le chemin.
( et meme si ça se fait depuis 60 ans , vu que les parcelles 2178 et 2180 appartiennent par acte notarié a vos parents sans mention d’une servitude de passage mais un simple accord pour que le chemin ne soit pas barré.

Je vous dit ça parce que le chemin est sur carte ign, la route haute ne date pas d’aujourd’hui, le chemin qui relie les 2 routes non plus, etc..

Mais pour en avoir la certitude, il fait le texte exact de l’acte, de l’accord aussi

Bonjour Sonic,

On va changer notre fusil d’épaule et vous allez voir, je pense, que la situation actuelle est très favorable à vos parents.

On prend le plan. On s’imagine que sur toutes les limites de parcelles, il y a un mur.
Si le mur est entre 2 parcelles avec meme propriétaire, ce propriétaire peut l’enlever ( en clair, il peut franchir cette limite car ce n’est pas une limite pour lui.)

D’autre part, pour désenclaver une parcelle - qui est enclavee de par le plan qui montre les limites parcellaires/ murs- il est dit qu’on opté passer par la plus courte distance a la voie publique.

Donc, 1070 ne peut pas revendiquer que sa parcelle 1070 est enclavée et donc 1070 ne peut pas se servir de ce pretexte pour obliger vos parents a lui laisser le passage entre les 2 maisons. ( d’autant qu’il franchit impunément le mur entre la 2180( vos parents) et la 1070!)

Bonne journée