Cadastre: droit de passage/servitude, mur de sout

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Posté le Le 05/02/2016 à 05:25
Bonjour,
a ) lors de l'achat de notre maison en 1985 le notaire a clairement noté et signé dans l'acte de vente un droit de passage/servitude un chemin sur le terrain du voisin. L'accès peut se faire direct de notre propriété. Mais le notaire a omis à l'époque de faire enregistrer cette servitude dans le cadastre. Ce droit à été utilisé pendant 25 ans sans aucun problème. Maintenant il y a un nouveau propriétaire/voisin qui conteste cette servitude. Quelle est la situation juridique ? Cette servitude qui a été pratiquée pendant 25 ans, est elle légalement valable?
b ) dans la cour qui lie notre maison et celui du voisin, -dont la partie supérieur est à nos est la partie inférieure au voisin-, il y a un mur de soutainement.

Merci d'avance pour votre prompte réponse.

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Posté le Le 05/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
a ) lors de l'achat de notre maison en 1985 le notaire a clairement noté et signé dans l'acte de vente un droit de passage/servitude un chemin sur le terrain du voisin. L'accès peut se faire direct de notre propriété. Mais le notaire a omis à l'époque de faire enregistrer cette servitude dans le cadastre. Ce droit à été utilisé pendant 25 ans sans aucun problème. Maintenant il y a un nouveau propriétaire/voisin qui conteste cette servitude. Quelle est la situation juridique ? Cette servitude qui a été pratiquée pendant 25 ans, est elle légalement valable?



Légalement, rien n'oblige à ce qu'une servitude soit inscrite au cadastre. Il est néanmoins nécessaire qu'elle figure sur vos titres de propriété respectifs. Est-ce le cas?

Citation :
b ) dans la cour qui lie notre maison et celui du voisin, -dont la partie supérieur est à nos est la partie inférieure au voisin-, il y a un mur de soutainement.



Je ne comprends pas la question, et quel en est son rapport avec la servitude de passage? Si vous avez pris un pack de questions, vous devez déposer une nouvelle question, indépendante de celle-ci.


Très cordialement.

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