Chemin de servitude qui abouti à ma propriété
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Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
J'ai un chemin de servitude qui abouti à ma propriété.
Le voisin a t il le droit de mettre une cloture fixe en limite ou doit il la mettre en retrait de 50cm, peut il m'empéchait de passer sur ce chemin de servitude?
Le voisin a t il le droit de mettre une cloture fixe en limite ou doit il la mettre en retrait de 50cm, peut il m'empéchait de passer sur ce chemin de servitude?
Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Je ne comprends pas. Qu'entendez vous par cloture en limité ou bien en retrait?
Est-ce que cela aura pour effet de réduire l'assiette du droit de passage dont vous bénéficiez? Si oui, dans quelle mesure?
Très cordialement.
Citation :
Le voisin a t il le droit de mettre une cloture fixe en limite ou doit il la mettre en retrait de 50cm, peut il m'empéchait de passer sur ce chemin de servitude?
Le voisin a t il le droit de mettre une cloture fixe en limite ou doit il la mettre en retrait de 50cm, peut il m'empéchait de passer sur ce chemin de servitude?
Je ne comprends pas. Qu'entendez vous par cloture en limité ou bien en retrait?
Est-ce que cela aura pour effet de réduire l'assiette du droit de passage dont vous bénéficiez? Si oui, dans quelle mesure?
Très cordialement.
Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
Un chemin de servitude de 3m de large est limitrophe de ma propriété d'un coté et de l'autre la propriété du voisin, celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse et en plus m'a fait un courrier me demandant de ne plus passer sur ce chemin avec ma voiture alors qu'il est le seule accé à ma propriété de résidence principale.
Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Pour la cloture, si elle est limitrophe, en quoi cela vous pose problème?
Pour le courrier de votre voisin, ce dernier ne dispose d'aucun moyens juridiques pour pouvoir vous empêcher d'utiliser votre servitude comme il se doit.
Très cordialement.
Citation :
Un chemin de servitude de 3m de large est limitrophe de ma propriété d'un coté et de l'autre la propriété du voisin, celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse et en plus m'a fait un courrier me demandant de ne plus passer sur ce chemin avec ma voiture alors qu'il est le seule accé à ma propriété de résidence principale.
Un chemin de servitude de 3m de large est limitrophe de ma propriété d'un coté et de l'autre la propriété du voisin, celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse et en plus m'a fait un courrier me demandant de ne plus passer sur ce chemin avec ma voiture alors qu'il est le seule accé à ma propriété de résidence principale.
Pour la cloture, si elle est limitrophe, en quoi cela vous pose problème?
Pour le courrier de votre voisin, ce dernier ne dispose d'aucun moyens juridiques pour pouvoir vous empêcher d'utiliser votre servitude comme il se doit.
Très cordialement.
Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
Ma cloture a été faite en dur donc avec un retrait de 0,50cm pour que l'on puisse y accéder avec des véhicules de plus de 3m, ne doit-il pas en faire autaut de plus comme je voulais déjâ dit celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse n'y a t-il pas de lois encadrant ceci?
Posté le Le 24/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Pour la construction dangereuse, il n'y a rien à faire.
En revanche pour le chemin, avez vous un document établissant l'assiette de cette servitude? Un véhicule peut-il toujours passer malgré l'empiètement?
Très cordialement.
Citation :
Ma cloture a été faite en dur donc avec un retrait de 0,50cm pour que l'on puisse y accéder avec des véhicules de plus de 3m, ne doit-il pas en faire autaut de plus comme je voulais déjâ dit celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse n'y a t-il pas de lois encadrant ceci?
Ma cloture a été faite en dur donc avec un retrait de 0,50cm pour que l'on puisse y accéder avec des véhicules de plus de 3m, ne doit-il pas en faire autaut de plus comme je voulais déjâ dit celui-ci a construit une cloture le long de son terrain empiétant sur le chemin et de contruction dangereuse n'y a t-il pas de lois encadrant ceci?
Pour la construction dangereuse, il n'y a rien à faire.
En revanche pour le chemin, avez vous un document établissant l'assiette de cette servitude? Un véhicule peut-il toujours passer malgré l'empiètement?
Très cordialement.
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