Posté le Le 12/01/2022 à 15:35
Bonjour à tous,
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année surtout une bonne santé à tous.
Mon problème.
le riverain d'un chemin dont nous n'avons pas de trace fait valoir ce chemin en terre comme:
-VOIE PUBLIQUE
-CHEMIN PUBLIQUE
-CHEMIN COMMUNAL
Cette dénomination est inscrite dans des actes notariés qu'il nous a fait passer.
Étant un chemin en terre peut-il être un chemin communal
je ne sais pas s'il a raison de vouloir faire classer ce chemin en chemin vicinal dit chemin communal
MERCI DE VOTRE AIDE
OCH