Doit de passage sur un chemin privé ?

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Posté le Le 10/08/2016 à 05:25
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain composé de multiples parcelles cadastrées. Entre deux de ces parcelles apparait sur le plan du cadastre (plan certifié conforme au plan minute de conservation en 96)un sentier dont je ne sais pas s'il s'agit d'un chemin privé ou public. Il porte un nom "chemin du ..." est représenté sur le plan par des petits tirets (qui graphiquement bordent le chemin). Je m'apercois que ce chemin a été aménagé (barrières en bois, panneaux etc...) par le domaine public pour y faire passer des promeneurs (Département, Direction du Parc régional, car nous sommes dans un par régional). Peut on opposer aux travaux qui ont déja été réalisés et aux moyens mis en place pour guider les promeneurs le simple fait que ce chemin est privé (bordées par deux parcelles cadastrée qui appartiennent à la même personne). Comment connaître exactement les droits du Département ou du parc régional sur ce chemin. Merci beaucoup pour votre réponse.

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Posté le Le 10/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Je m'apercois que ce chemin a été aménagé (barrières en bois, panneaux etc...) par le domaine public pour y faire passer des promeneurs (Département, Direction du Parc régional, car nous sommes dans un par régional). Peut on opposer aux travaux qui ont déja été réalisés et aux moyens mis en place pour guider les promeneurs le simple fait que ce chemin est privé (bordées par deux parcelles cadastrée qui appartiennent à la même personne).



On est ici confronté à un problème de preuve.

Car pour pouvoir vous opposer aux aménagements réalisés par le département et la région, encore faut-il démontrer que vous êtes bien propriétaire de cette parcelle. Il revient en effet au demandeur de démontrer le fait qu'il allègue.

Or, si renseignement pris auprès du bureau du conservatoire des hypothèques, la propriété de ce chemin cadastré est inconnu, alors vous ne pourrez pas faire valoir quoi que ce soit.



Très cordialement.

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