Cher monsieur,
Citation :
ma niece a un droit de passage qui passe devant sa maison
ce droit de passage n'a pas servit depuis des dizaines d'annees
ceci empeche ma niece de fermer son terrain,resultat elle est souvent importuner par des gens et comme elle est a la retraite,elle n'est pas rassuree
que faire le maire de son village refuse tout accord
Rien à faire malheureusement.
Le droit de passage, qu'il soit légal ou conventionnel, ne peut pas s'éteindre du fait de son non usage pendant des années. Si le créancier refuse de renoncer à ce droit de passage, votre nièce doit laisser l'accès libre.
En revanche, il est tout à fait possible de négocier avec le créancier du droit de passage, l'installation d'un portail fermé sur lequel le créancier détiendrait un jeu de clés. Mais là encore, le créancier peut refuser toute négociation.
Très cordialement.