Droit de passage passant devant ma maison

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Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Ma niece a un droit de passage qui passe devant sa maison
ce droit de passage n'a pas servit depuis des dizaines d'annees
ceci empeche ma niece de fermer son terrain,resultat elle est souvent importuner par des gens et comme elle est a la retraite,elle n'est pas rassuree
que faire le maire de son village refuse tout accord

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Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
ma niece a un droit de passage qui passe devant sa maison
ce droit de passage n'a pas servit depuis des dizaines d'annees
ceci empeche ma niece de fermer son terrain,resultat elle est souvent importuner par des gens et comme elle est a la retraite,elle n'est pas rassuree
que faire le maire de son village refuse tout accord


Rien à faire malheureusement.

Le droit de passage, qu'il soit légal ou conventionnel, ne peut pas s'éteindre du fait de son non usage pendant des années. Si le créancier refuse de renoncer à ce droit de passage, votre nièce doit laisser l'accès libre.

En revanche, il est tout à fait possible de négocier avec le créancier du droit de passage, l'installation d'un portail fermé sur lequel le créancier détiendrait un jeu de clés. Mais là encore, le créancier peut refuser toute négociation.


Très cordialement.

Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Je sais que le droit de passage ne peut etre efface,mais c'est contraignantcar ma niece ne rien faire a cause de ça ni travaux d'amenagement pour sa maison genre sas d'entree ou fermer son balcon pour recuperer de la chaleur
le passage est contre sa maison sur deux cotes et il est en mauvais etat voir dangereux en hiver a cause de la neige et du verglas

Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Bonjour,
Citation :

je sais que le droit de passage ne peut etre efface,mais c'est contraignantcar ma niece ne rien faire a cause de ça ni travaux d'amenagement pour sa maison genre sas d'entree ou fermer son balcon pour recuperer de la chaleur
le passage est contre sa maison sur deux cotes et il est en mauvais etat voir dangereux en hiver a cause de la neige et du verglas



Pardon pour le retard mais j'étais en déplacement professionnel.

Pour répondre à votre question, ma réponse reste inchangée malgré vos remarques. Dans la mesure où le droit de passage ne peut pas être effacé, on ne peut tout simplement rien faire: Quelles que soient les conséquences que cela peut avoir sur le fonde de votre nièce (impossibilité de faire les travaux), ou la dangerosité du passage qui concerne d'ailleurs plus directement le titulaire du droit de passage que votre nièce directement.

Très cordialement.

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