Erreur de servitude sur acte de vente

> Immobilier > Construction > Servitude

Posté le Le 31/07/2023 à 08:15
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement avec mentionné sur mon acte de vente d'existence d'une servitude de canalisation d'eau pluviale, servitude qui fait passer les eaux pluviales de tout le lotissement vers le réseau d'assainissement communal.

Le plan annexé à l'acte de vente stipule bien la servitude de canalisation d'eau pluviales, indiqué en couleur avec la légende qui indique bien "servitude d'eaux pluviales".

Après l'achat du terrain, pour une histoire de regard d'évacuation, mais qui na rien a voir avec ma servitude, le lotisseur ma fait parvenir un plan de récolement qui indique que la canalisation qui passe sous mon terrain est une canalisation qui récolte les eaux usées du lotissement.
En ouvrant un regard qui donne accès à cette canalisation, il s'avère bien que c'est des eaux usées qui passent.


Il y a donc une différence entre mon acte de vente et la réalité.
Que pensez-vous que je puisse faire ? Demander à faire cesser cette servitude ? Demander des indemnités ? Faire enlever cette canalisation ? ... ?
En vous remerciant pour vos avis.

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