Installation portail sur droit de passage

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Posté le Le 25/04/2021 à 17:06
Bonjour,

Un droit de passage est en place sur mon terrain. Un chemin sur le côté de la maison permet d’accéder à la forêt derrière ma maison.

Afin de sécuriser ma maison (suite à des vols de mobilier extérieur) je souhaite installer un portail à l’entrée du chemin et remettre une clé à toutes les personnes ayants le droit de passage.

Ai-je le droit de mettre un portail si je donne une clé à chaque personne qui ont un droit de passage ?

Si c’est possible, j’aimerais connaître l’ensemble des personnes ayants le droit de passer pour leur remettre une clé. Sur l’acte notarié rien n’est spécifié... où est-il possible d’obtenir ces informations ?

Merci d’avance.

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Posté le Le 08/09/2023 à 17:33
Bonjour,

Quelqu'un a une réponse ?

Posté le Le 08/09/2023 à 18:15
Bonjour,
Vous avez eu pas mal de réponses déjà. Que vous manque-t-il ?
https://www.forum-juridique.net/forum/message-membre.php?id_membre=22750

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