Légalité et recours

> Immobilier > Construction > Servitude

Posté le Le 22/02/2022 à 12:53
Bonjour, ma question est la suivante :
Je me porte acquéreur d'un bien grevé d'une servitude relative aux eaux usées du voisin.
Elle est rédigée comme suit les eaux usées du voisin se derversent dans un regard situé dans la cour de la propriété acquise.
En réalité, les eaux usées du voisin se déversent par le truchement de ce regard dans la fosse septique située sur la propriété. Quel recours pour l'acquéreur de faire cesser cette servitude. Le système d'assainissement est par ailleurs jugé non conforme par le diagnostiqueur.
Merci par avance pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête.
Bien cordialement
Laurent Chapuis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/02/2022 à 16:36
Bonjour
Il vaudrait mieux régler ce problème avec le vendeur, avant de signer un compromis de vente.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis