Ouvertures et droit de passage, déclaration possible sur l'honneu

Une porte de service et un accès à un grenier donnant sur une cour (maison mitoyenne) sont contestés par un nouveau propriètaire, alors que ces accès sont utilisés et reconus par le propriétaire précédent depuis au moins 70 années et certainement plus
je peux réunir plusieurs témoins (dont l'ancien propriétaire et 3 octogénaires), qui sont prêts à faire une déclaration sur l'honneur de l'utilisation de ces accès.
que dit la loi?
quels sont mes recours?

Cher monsieur,


La porte de service est-elle située de votre côté de la mitoyenneté?
A qui appartient le grenier? Est-il commun aux deux maisons?

Très cordialement.

Madame, Monsieur,

la porte de service est bien située de mon coté de la mitoyenneté, le grenier n'est pas commun il m'appartient;

cordialement,

Cher monsieur,



Ben alors, qu'est-ce qui pose problème au voisin? Quels sont ses arguments propres à vous convaincre d'abandonner ce passage?

Très cordialement.

Madame, Monsieur,

ce qui pose problème au voisin c'est le passage sur sa cour pour accéder à mon grenier, c'est cela qu'il veut remettre en cause, alors que cette situation, (comme je l'ai mentionné dans ma question),existe d'après les témoins, certainement depuis l'origine de la maison.

à noter qu'il n'y a jamais eu de problèmes avec les différents et précédents propriètaires.

Cordialement

Cher monsieur,


Si le passage vers le grenier nécessite un passage sur la cour du voisin, et qu'aucun acte conventionnel de servitude n'a été établi (ce qui est étrange compte tenu de la configuration des lieux), alors le voisin peut effectivement s'opposer à votre passage sur sa cour.

En effet, la servitude ne peut pas s'acquérir par prescription. Cette servitude doit être soit prévue par la loi, soit prévue par une convention. En l'absence de convention, le droit de passage peut être interdit.

Par contre, j'ai du mal à m'imaginer la configuration des lieux: Une porte située chez vous, s'ouvre sur une cour appartenant à l'autre voisin; cour qui permet d'accéder à un grenier qui est à vous: Est-ce bien cela?

Très cordialement.

Bonjour,
oui oui c'est bien cela pour acceder au grenier je suis obliger de passer sur une partie de la cour du voisin

cordialement

Cher monsieur,



S'il n'y a aucun autre moyen pour accéder à ce grenier que de passer sur la cour du voisin, j'ai bien peur que vous soyez contraint de saisir le tribunal afin de demander l'établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave ou bien de négocier directement une telle négociation avec le voisin, moyennant versement d'une indemnité, fixée d'un commun accord entre vous.


Très cordialement.