Posté le Le 03/05/2025 à 05:44
Bonjour.
Je vous expose le problème dès le départ.
- J'ai acheté il y a plus de 30 ans 2 parcelles de terrain contiguës, dont une partie constructible.
- Le POS de l'époque a créé à partir de là, 3 parcelles: la parcelle constructible, et deux autres parcelles classées N
- Le POS a été modifié en PLU ( j'étais dans les DOM, à l'époque), et 2 nouvelles parcelles de servitude ont été crées le long du chemin dans le but d'un éventuel élargissement futur de la voie.
Le soucis actuel:
Ces deux parcelles supplémentaires de servitude, créées donc a postériori, reçoivent - ça existait déjà il y a 30 ans, ce n'est pas une création récente - une ligne électrique, dont 2 poteaux sont implantés sur ces fameuses parcelles de servitude.
Un poteau est quasi sectionné à sa base, et le poteau ne tient que par le câble qui est pris dans les branches d'un arbre. Un signalement oral a été fait auprès du maire, sans suite.
Que dois-je faire, et quelles sont mes obligations, mes responsabilités et mes droits vis à vis d'EDF, de la municipalité, et les usagés de la voie, qui fait partie d'un circuit de rando pédestre et VTT.
Merci.
Posté le Le 03/05/2025 à 08:16
bonjour,
vous devriez informer, par LRAR, le concessionnaire de distribution d'électricité qui exploite cet ouvrage, de la dangerosité du poteau avec une copie au Maire qui est l'autorité concédante.
salutations