Chère madame,
Citation :
nous accordons 1droit de passage a la 1ere femme de mon mari,peut-elle refuser que nous lui fassions un autre acces encore plus direct,ce a nos frais et ce pour enfin pouvoir profiter de l'espace ou elle passait jusqu'a present.
Quelle est l'origine de cette servitude? Avez-vous signé un contrat dument enregistré auprès d'un notaire? Ou bien cela résulte t-il d'un jugement du tribunal?
Très cordialement.