Précisions concernant le droit de passage dans une propriété

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Posté le Le 23/05/2015 à 05:25
Nous accordons 1droit de passage a la 1ere femme de mon mari,peut-elle refuser que nous lui fassions un autre acces encore plus direct,ce a nos frais et ce pour enfin pouvoir profiter de l'espace ou elle passait jusqu'a present.nous sommes un peu desempares et voudrions savoir quelles sont les lois a respecter mais aussi celles qui nous protegent.peut-on par la suite lui demander l'entretien de cette route qu'elle sera desormais seule a employer.elle dit ne pas vouloir ouvrir son portail a elle afin d'y garer ou faire son demi tour est-ce que dans ce droit de passage nous avons aussi devoir de cela sachant qu'elle a l'espace necessaire pour le faire.merci de nous repondre car ce droit de passage nous coute beaucoup moralement et financierement.

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Posté le Le 23/05/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
nous accordons 1droit de passage a la 1ere femme de mon mari,peut-elle refuser que nous lui fassions un autre acces encore plus direct,ce a nos frais et ce pour enfin pouvoir profiter de l'espace ou elle passait jusqu'a present.


Quelle est l'origine de cette servitude? Avez-vous signé un contrat dument enregistré auprès d'un notaire? Ou bien cela résulte t-il d'un jugement du tribunal?


Très cordialement.

Posté le Le 23/05/2015 à 05:25
Ni l'un ni l'autre elle a un droit de passage par la propriete du au devoir de desenclavement mais nulle part il est ecrit qu'elle doit emprunter tel chemin plutot qu'un autre.mais apres avoir etudié le partage et le divorce,aucun droit spécial ne lui a été accordé et ce faisant il faut savoir que nous pourrons enfin disposer de 200m2 de jardin dont nous ne disposons pas a notre g uise du fait du passage de voitures.cordialement

Posté le Le 23/05/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
ni l'un ni l'autre elle a un droit de passage par la propriete du au devoir de desenclavement mais nulle part il est ecrit qu'elle doit emprunter tel chemin plutot qu'un autre.


Très bien, dans ce cas, elle doit emprunter le chemin le plus court entre la voie publique et son terrain. Vous pouvez donc lui demander de passer par l'accès plus direct.



Très cordialement.

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