Prends des images d'une servitude
> Immobilier > Construction > Servitude
Posté le Le 15/10/2020 à 18:48
Bonjour Maître
Je suis fonds servant (enclavé). Est-il légal de prendre des photos de la servitude(en restant sur la servitude)afin d'avoir la preuve de l'entretien non fait sur la partie du fonds dominant?
Notre Huissiere à pris des images de cette partie l'année dernier. Mais l'entreetien n'as pas été fait.
Merci d'avance,
Henry Barnett
Je suis fonds servant (enclavé). Est-il légal de prendre des photos de la servitude(en restant sur la servitude)afin d'avoir la preuve de l'entretien non fait sur la partie du fonds dominant?
Notre Huissiere à pris des images de cette partie l'année dernier. Mais l'entreetien n'as pas été fait.
Merci d'avance,
Henry Barnett
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