Servitude d'aqueduc et travaux liés à la servitude

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Posté le Le 20/09/2020 à 13:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui possède une servitude de passage de canalisation d'eaux usées et pluviales (canalisations de la commune), mentionnée dans l'acte notariée.
La communauté urbaine qui est gestionnaire de la canalisation doit entreprendre des travaux sur celle-ci.
Pour les travaux, une bande temporaire de 15 m (pour une servitude de 4 m) va être occupée sur mon terrain. Peut-on exiger que la communauté urbaine présente les différentes solutions pour minimiser cette emprise au sol ? Car c'est certainement la solution de rapidité et facilité des travaux qui a été privilégiée sans étudier d'alternatives pour minimiser l'impact sur ma propriété.
La bande temporaire de 15 m va nécessiter l'abattage de plusieurs arbres fruitiers anciens et donc producteurs de fruits. Quelles indemnités demander ? Existe-t-il des barêmes ou jurisprudence ? Sachant qu'après travaux, même en replantant des arbres fruitiers, il va falloir plusieurs années pour retrouver l'état initial d'aujourd'hui.
La communauté urbaine souhaite profiter des travaux et actes signés pour élargir un peu la bande de servitude ? Peut-on s'y opposer ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.

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