Servitude de passage et portail : Doit-on forcément perdre ?

Il n'est pas interdit de mettre le poteau de sorte que l'espacement entre les deux poteaux fasse exactement 4m.
Peu importe que ce poteau soit en dehors de l'assiette théorique. Car il vous est autorisé d'étendre l'assiette de servitude à votre détriment.

C'est ce que vous demande le juge : vous avez voulu mettre un portail, eh bien étendez l'assiette de servitude pour respecter les 4m entre les deux poteaux.

Ce qui est demandé, c'est que le bénéficiaire de la servitude dispose de 4m pour passer à tout endroit. Si les 4m sont entre 10cm et 410cm du mur de limite, c'est bon.

On va essayer autre chose : pouvez-vous anonymiser vos différents jugements et en poster une copie sur le site, par exemple en utilisant un site de partage de documents ?

Les intervenants pourront ainsi examiner les décisions rendues.

EDIT : ce qui est important, c'est la décision et ses motivations, il n'y a pas besoin de tout mettre si c'est long. Je crois qu'il est nécessaire de pouvoir analyser ces décisions.

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Modératrice

Bonjour,
je vais tenter une réponse (non, plutôt poser des questions) car vous traitez plusieurs sujets à la suite.
Si j'ai bien compris, vous êtes fond dominant et vous avez poser un portail non pas à l'entrée de chez vous mais sur la servitude dont l'assiette appartient au voisin ?

XXXX

… La diffamation n’est-elle pas plutôt dans les propos de l’avocat qui écrit de cet individu : « La mauvaise foi et l’agressivité manifestes de Monsieur XXX envers ses parents et son frère ont nécessairement eu des répercussions négatives sur leur état de santé. ». Surtout si l’on considère que cet avocat (qui a rencontré l'individu) est "spécialisé en droit immobilier" et sait parfaitement que ce qu’il marque comme rendant notamment difficile l’accès des véhicules incendie est juste l’extrémité d’une brindille d'un arbrisseau, poussant sur une servitude, qu’aucune loi n’oblige à enlever.

Bon, cette fois j'ai dû modérer votre message. Si je compte bien, c'est la seconde fois aujourd'hui que la modération doit intervenir pour vous.

Un individu peut être à la fois un inventeur de génie et un individu détestable qui empoisonne la vie de sa famille.

Quant à l'avocat, si c'est celui de votre frère, il fait son travail en cherchant des preuves de votre mauvaise foi, et visiblement il le fait bien. A en croire le résultat, oui, il sait parfaitement ce qu'il fait : son devoir, qui est de vous faire perdre vos procès.

Burs s'est porté volontaire pour examiner votre dossier. Il a posé une question simple. Vous avez écrit deux paragraphes sans y répondre. Vous êtes sûr d'avoir besoin de l'aide du forum ? Si oui, répondez aux intervenants.

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Modératrice

L'espacement entre les poteaux est déjà de 4m03. De plus, j'avais mis un des poteaux dans l'axe du mur du voisin pour qu'il n'empiète pas sur l'assiette de la servitude. Et le portail est composé de deux battants de 2m00 qui mis bout à bout font 4m00. Mais pour le juge de l'Exécution cela ne respecte pas la largeur de 4m de la servitude car battants ouverts, du fait de leur épaisseur, cela se restreint alors à 3m93. Et ce même si le juge de fond demandait un portail de 4m ce qui est déjà le cas et qui correspondrait à votre raisonnement. De plus, le portail étant placé en retrait à 5m de la rue, les véhicules passent dans l'axe le portail et même un portai de 3m laisserait passer toupie à béton ou camion de pompier. Il n'y a aucune gêne même si visiblement c'est malveillant de ma part d'avoir eu le même raisonnement que vous et que je doive maintenant payer 13.000€ pour l'avoir eu.

Et je précise bien que je suis fond servant donc propriétaire du terrain sur lequel passe cette servitude.

Il faut disposer les poteaux de telle sorte que les battants, une fois ouverts, laissent 4m de passage.
Ceci implique que les battants, mis bout à bout, fassent plus que 4m. En fait la longueur d'un battant doit être de l'ordre de 2m plus son épaisseur.

Isadore a écrit :
"Un individu peut être à la fois un inventeur de génie et un individu détestable qui empoisonne la vie de sa famille.

Quant à l'avocat, si c'est celui de votre frère, il fait son travail en cherchant des preuves de votre mauvaise foi, et visiblement il le fait bien. A en croire le résultat, oui, il sait parfaitement ce qu'il fait : son devoir, qui est de vous faire perdre vos procès."

Si vous voulez, Isadore, j'envoie en privé un mail montrant une vidéo du notaire de mes parents qui reconnait l'existence de la réunion, à la demande de mes parents de viabiliser la servitude à mes frais en échange de la disparition du chemin qui serpente. Et que la réunion a bien eu lieu à son Etude le 14 mai 2014 pour signer cette disparition. En aucun cas la servitude n'était praticable avant cette viabilisation et en aucun cas je ne l'aurais viabilisée à l'encontre de la volonté de mes parents comme le prétend l'avocat adverse pour donner de la consistance à sa plaidoirie.

Ce n'est pas moi le détestable comme vous le prétendez. Moi et ma femme sommes au contraire harcelés autour de ces mensonges proférés par la partie adverse. C'est la raison pour laquelle mon père n'a pas eu le droit de me parler malgré son désir et malgré la rencontre programmée du lendemain avec son médecin (voir début de cette discussion). Et qu'il est mort la veille au soir entouré de prétendus amis lui mentant en lui cachant l'existence de cette visite prévue du lendemain. Je peux aussi vous envoyer le message audio du médecin sur mon répondeur téléphonique, sa version des faits validée devant l'Ordre des médecins (qui est toute l'inverse de celle qui lui avait été dictée par mon frère) et les photos du colis de verres commandés par mon frère le jour où allait mourir mon père en prévision de la cérémonie qui suivra sa crémation. Je peux aussi vous envoyer l'attestation sur l'honneur de l'infirmière confidente de mon père virée par mon frère pour avoir refusé de mentir au grand dam de mon père qui n'a pu que subir ce renvoi.

Est-ce cela qui arrivera à l'avenir à nombre de personnes en fin de vie quand ils choisiront l'euthanasie (même si ici aucune consigne particulière n'a été donnée par mon père). Mourir sans avoir revu une dernière fois certains de leurs enfants car cela risque de porter préjudice à d'autres.