Servitude de vue - réhaussement de maison

> Immobilier > Construction > Servitude

Posté le Le 11/07/2013 à 05:25
Nous avons une servitude de vue qui grève notre terrain (fond servant). A l'acquisition de notre maison, cette servitude existait mais nous n'avons eu aucun détail sur les conséquences et les implications ni l'acte qui la régit. Nous envisageons de faire réhausser notre habitation d'un étage. L'existence de cette servitude peut elle remettre en cause ce projet ? Quelles sont les obligations liées à ce type de servitude ? Le notaire aurait il du nous remettre copie de l'acte relatif à la création de celle ci ?
Comment dois je procéder pour en savoir plus ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/07/2013 à 05:25
Bonjour,
Citation :

Nous avons une servitude de vue qui grève notre terrain (fond servant). A l'acquisition de notre maison, cette servitude existait mais nous n'avons eu aucun détail sur les conséquences et les implications ni l'acte qui la régit. Nous envisageons de faire réhausser notre habitation d'un étage. L'existence de cette servitude peut elle remettre en cause ce projet ? Quelles sont les obligations liées à ce type de servitude ? Le notaire aurait il du nous remettre copie de l'acte relatif à la création de celle ci ?
Comment dois je procéder pour en savoir plus ?


IL faudrait connaitre précisément l'assiette de la servitude pour pouvoir en dire plus. L'assiette définit les conditions et les obligations incombant au fond servant.

Si la servitude a été établit par contrant entre un ancien propriétaire et le fond dominant, il est possible que cette assiette n'ait pas été définit, quoique cela reste quand même rare.

A ce titre, je dois connaitre les éléments de fait qui constituent la servitude, autrement dit, il faudrait savoir quel bénéficie votre voisin tire de la servitude:

L'emplacement actuel lui permet de voir la mer? La montage? D'offrir un beau champ de vision à sa terrasse?

En gros, qu'est ce que votre voisin "voit" qu'il ne verra plus?


Sinon, il est toujours possible de lui racheter cette servitude en négociant un prix avec le voisin..


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis