Servitude eau de ruissellement

Bonjour
Nous sommes installés en zone agricole depuis 22 ans la maison de nos voisins est sur la ligne qui sépare nos deux parcelles elle dispose d’une vieille gouttière qui fuit et qui déverse les eaux sur notre terrain tout près de notre hangar nous utilisons les eaux pour irriguer le jardin
Ils nous demandent de creuser chez nous pour enterrer la gouttière et faire une canalisation qui par un coude arriverait chez eux
D’autre part ils souhaitent isoler leur maison par l’extérieur ce qui nous empêcherait de passer par là et changerait donc le PLU
Avons nous le droit de refuser ?
Merci d’avance

Bonjour,
La gouttière est-elle au-dessus de votre terrain ?
Si elle fuit, il faut la réparer...
Proposez au voisin de lui vendre la bande de terrain dont il a besoin.

Ceci ne modifie pas le PLU. Pourquoi parlez-vous du PLU ?
Et comment une gouttière peut vous empêcher de passer ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

La gouttière est au dessus de notre parcelle elle est très abîmée on lui a proposé de l’aider pour la nettoyer il n’est jamais venu
Il veut changer le système en implantant chez nous un drain
Nous ne voulons pas lui vendre un morceau de terrain car un mètre nous sépare de sa maison et de notre hangar

Hello !

Ouam refusez le remplacement de la goutt!ère si une solution dans le sol est effectivement trop pénalisante pour vous. Mais acceptez-exigez alors la réparation de sa fuite. En principe l'eau de cette gouttière doit être évacuée chez votre voisin.

Curiosité : vous utilisez les fuites de la gouttière pour arroser votre jardin ?

L'isolation extérieure d'un bâtiment est un cas d'empiètement chez le voisin permis par la réglementation :
https://www.architectes.org/actualites/le-droit-de-surplomb-precise-92232https://www.architectes.org/actualites/le-droit-de-surplomb-precise-92232

NB : le passage d'un mètre de large (piéton donc) entre le mur du voisin et celui de votre hangar ne sera pas réduit car (sauf votre accord) l'isolation extérieure de votre vosin ne pourra commencer qu'à partir d'une hauteur de 2 mètre du sol (disons qu'au rez-de-chaussée cette façade ne sera pas isolée).

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.