Servitude eaux usées

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Posté le Le 10/10/2017 à 13:40
Bonjour,

J'ai besoin de faire raccorder ma maison au tout à l'égout mais une partie de la canalisation devra passer sur le terrain à côté de la maison. Il s'agit d'un terrain non constructible (zone rouge incendie), très en pente et en bordure de foret qui appartient à un voisin éloigné dont la maison n'est pas du tout à côté ce n'est donc pas son jardin, ce n'est pas clôturé et laissé en jachère.
Bien sûr il faut quand même obtenir l'accord du propriétaire, et éventuellement lui payer une servitude ?
J'aimerais savoir quels sont les documents qui établissent la servitude et quel prix nous pourrions proposer sachant qu'il n'y aurait aucun désagrément pour le propriétaire ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Posté le Le 12/10/2017 à 09:27
Voyez d'abord les services de l'urbanisme de votre commune.

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