Servitude liée a une grotte, précisions

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Posté le Le 09/08/2016 à 05:25
Nous avons acquis en 2010 une maison qui comporte portail d'accès et cloture d'un jardin, dans le fond de notre cour il y a une ancienne grotte ou carrière anciennement utilisé pour nettoyer les pomme de terre, et enlèvement de pierre pour construction.
ce passage n'a pas été utilisé depuis plus de 10ans consécutifs, l'ancien propriétaire n'a pas eu de réclamation lorsqu'il a mis un portail.
aujourd'hui cette grotte ou carrière abrite les évacuations de toutes les eaux usées de la maison du propriétaire qui se trouve juste au dessus, l'accès a cette carrière se trouve au pieds de nos fenetres, cette carrière abrite des hirondelles, malgré un obus fiché dans la falaise.
aujourd'hui le propriétaire de cette carrière met en vente ce trou béant, ce qui nous obligerait a devoir laisser en permanence l'accès de notre cour a qui l'aquierait.
elle le met en vente sous nomination de terrain de 300m3,à 42000euro (nous nous trouvons dans la région picarde) en précisant zone non grillagée non cloturée, nous avons achetez la maison avec portail et muret c'est une grotte avec divers cheminement qui passe sous la route également. au dire de l'agence effectivement c est un lieu non constructible, et servant d'évacuation aux eaux usées.
quels recours pouvons nous avoir.
merci de me donner votre avis pour que je puisse lancer un recours, pour que les hirondelles qui y sont abrités y restent et que je ne me reserve pas une vie de cauchemar, car en venant dans cette région, je pensais pouvoir y vivre tranquillement, malgré les allers retours que je fais pour aller travailler à plus de 200km par jours.
merci de toute l aide que vous pouvez m apporter
sincères salutations

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Posté le Le 09/08/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

aujourd'hui cette grotte ou carrière abrite les évacuations de toutes les eaux usées de la maison du propriétaire qui se trouve juste au dessus, l'accès a cette carrière se trouve au pieds de nos fenetres, cette carrière abrite des hirondelles, malgré un obus fiché dans la falaise.
aujourd'hui le propriétaire de cette carrière met en vente ce trou béant, ce qui nous obligerait a devoir laisser en permanence l'accès de notre cour a qui l'aquierait.
elle le met en vente sous nomination de terrain de 300m3,à 42000euro (nous nous trouvons dans la région picarde) en précisant zone non grillagée non cloturée, nous avons achetez la maison avec portail et muret c'est une grotte avec divers cheminement qui passe sous la route également. au dire de l'agence effectivement c est un lieu non constructible, et servant d'évacuation aux eaux usées.



Je ne comprends pas.


Si vous n'êtes pas propriétaire de cette grotte, au nom de quoi pourrait-on s'opposer à ce que le propriétaire la vende à un tiers?

En outre, s'agissant d'une grotte, je ne vois pas comment il serait possible d'en faire quoi que ce soit, et encore moins d'y habiter.. Avez vous une servitude sur cette grotte ou un quelconque acte vous permettant d'en avoir la libre disposition?

Si à l'avenir cette grotte était vendue, il y a t-il quelque chose qui vous empêche de clôturer votre terrain et d'abandonner cette grotte?


Très cordialement.

Posté le Le 09/08/2016 à 05:25
Bonjour
l'accès si cette grotte est vendue a un tiers, ne nous permettrait plus de jouir de notre allée ou nous garons nos 2 véhicules et nous obligerait a garder constament notre maison accessible à tous et par la même a tenir notre chien enfermé dans la maison.
car selon la servitude pour cette grotte nous devons laisser un accès de 3m de large au propriétaire d'une grotte non utilisée et non utilisable. et au niveau assurance, pour notre maison nous ne serions amenés à garder portes et fenetres closes.
Cordialement

Posté le Le 09/08/2016 à 05:25
Bonjour,

Citation :

car selon la servitude pour cette grotte nous devons laisser un accès de 3m de large au propriétaire d'une grotte non utilisée et non utilisable. et au niveau assurance, pour notre maison nous ne serions amenés à garder portes et fenetres closes.



Oui, je comprends bien mais cette servitude était bien inscrite lors de l'acquisition de la maison non?


Très cordialement.

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