Servitude passerelle de passage

bonjour ,L'appartement a eu trois précédents propriétaires avant que je ne l'acquière.
Les compteurs restent à leur position actuelle, le tableau électrique avec le disjoncteur est installé chez moi, à l'extérieur sur ma terrasse. Le propriétaire se sert d'un compteur Linky et ne se gêne pas pour intervenir quand il le juge nécessaire en cas de problème, ce qui ne pose aucun souci. Il entre dans ma résidence privée en empruntant les marches qui mènent à la cour.,,,,,
Quelques propriétaires ont utilisé une autre sortie de leur domicile pour accéder à la rue. Il n'y a pas de règlements de copropriété pour leur section.
Cela fait environ 47 ans.que cela marche.....

que cette autre option a été employée, en raison de modifications dans la propriété de cet appartement.je ne sais pas
Le propriétaire de l'appartement adjacent informe ce dernier qu'il n'a pas le droit de traverser sa passerelle pour se rendre sur la voie publique passage le plus cour, et qu'il est obligé d'utiliser une autre passerelle pour accéder à mon appartement et rejoindre la voie publique. Il lui précise qu'il ne peut pas utiliser cette sortie pour quitter son domicile,.....
Depuis plus 47 ans, ses propriétaires utilisent ce passage Section AO2 Cadastre, il n'a jamais été soumis à aucune interdiction de sa part. passage le plus court pour se rendre sur la voie publique, aucune autre sortie existante
Ma question est : que dois-je faire ?
(mon appartement perso avec terrasse et les compteurs edf section AO 1 CADASTRE je vais mettre des sections.... pas facile d expliqué)
J'étais locataire de cet appartement avec la terrasse et suis devenu propriétaire en 1995.section AO1
Avant moi, la propriétaire l'a acheté en 1988 section AO 1 CADASTRE,dont le règlement de copropriété existe.
Avant cette propriétaire, date d'achat : 1955 AUTRE SECTION AO1 cadastre avec une passerelle pour se rendre d'un appartement pour venir sur ma terrasse voir compteur EDF. Section AO2
De 1988 à maintenant, ce passage nommé passerelle n'existe plus.
On accède à ma terrasse et mon appartement via les escaliers extérieur, une caractéristique qui découle de la disposition des lieux.

- Apparemment, des escaliers en bois extérieurs datant de 1955 on bien existé. Ils sont principalement utilisés pour passer d'un appartement à l'autre, pour le compteur EDF.
Les lots ont été divisés par les propriétaires et les anciens propriétaires. Les escaliers passerelle bois ne sont plus présents.
Je n'ai jamais été familiarisé avec ce passage (escaliers) passerelle. en bois
Mon acte notarié indique : « L'ancien propriétaire précise qu'à sa connaissance, il n'y a pas d'autre servitude que celles découlant de l'état des lieux. »merci de votre réponse.Cordialement.dany74

bonjour,
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre et non par un usage même trentenaire.
je n'ai pas très bien compris la disposition des lieux.
si les passerelles sont des parties privatives, seuls leurs propriétaires peuvent les emprunter.
salutations

Hello !

Dany vous pourriez peut-être clarifier la situation en l'illustrant (cadastre, photos) grâce à un outil comme https://imgbb.com

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
J'ajoute que le règlement de copropriété précise les parties communes accessibles à tous et les parties privatives réservées au seul copropriétaire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonsoir Messieurs.
Je vous remercies de vos réponses.je vous souhaite une belle soirée. cordialement. dany74