Stationnement véhicule de travaux sur un droit de passage

Bonjour,

J’ai besoin de vos connaissances sur les droits de passage.

Je viens d’acquérir un lot de garages, et son accès me fais passer par la parcelle de mon voisin. C’est bien stipulé sur mon acte de vente que j’ai un droit de passage sur sa parcelle.

Je suis actuellement entrain de rénover ces garages et stationne donc, lorsque j’y travaille, au plus près des garages des véhicules de travaux (remorques, tracteurs). Je ne stationne bien évidement plus mes véhicules lorsque je n’y travaille pas.

Je suis conscient que je gène parfois la circulation de mon voisin, mais je m’attache a être très réactif lorsqu’il a besoin de sortir et de rentrer. La cohabitation n’est pas très simple.

Il ne me reproche pas le passage mais bien le stationnement de mes véhicules lorsque j’y travaille. Je ne peux malheureusement pas faire autrement.

Que dit la loi sur le stationnement des véhicules de travaux (lors des travaux) sur un droit de passage ?

Cordialement.

Bonjour,

La servitude qui donne un droit de passage sur le terrain du voisin ne permet pas nécessairement d'y stationner. Si le document qui a établi la servitude ne prévoit pas expressément la possibilité de stationner, ou s'il l'interdit, le propriétaire du terrain utilisé peut s'opposer à cette occupation car même s'il est tenu de laisser le passage libre il conserve le droit d'utiliser sa propriété. Voir en ce sens Cass. Civ 3, 04/07/2019, n° 18-16.137)

Bonjour,
Une servitude de passage n'est pas une servitude de stationnement. Vous devez user de cette servitude pour ce qu'elle est, donc simplement passer, mais en aucun cas pour y stationner...

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Superviseur