Travaux pour assainissement

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Posté le Le 01/10/2025 à 09:35
Bonjour,
Je dois faire des travaux pour mettre en conformité mon système d'assainissement non-collectif. Une partie des travaux de terrassement et enfouissement doivent avoir lieu sur une parcelle adjacente à la mienne, qui appartient à mon cousin, et que j'entretien.
C'est là où se situe ma fosse toutes-eaux actuelle. Elle a été construite il y a 40 ans par notre grand-père commun, qui possédait tous les batiments et terrains à l'époque. Avec le jeu des successions, je possède aujourd'hui la maison d'où viennent les eaux usées et mon cousin possède la parcelle où est située la fosse.
Le terrassier pense récupérer la sortie des eaux au pied de mon mur et de l'ancienne fosse, creuser et faire passer les tuyaux pour rejoindre plus loin le nouvel assainissement, sur un terrain qui m'appartient. Problème, sur une bande de 3x7m, ça passe sur le terrain de mon cousin. Là où passe le système actuel.
Comment être dans les clous ?
Est-ce qu'une servitude existe au vu de l'historique ? Et si oui les travaux envisagés peuvent-ils en bénéficier ?
Sinon, faut-il que j'achète à mon cousin la bande de terre concernée ? (pas sur qu'il accepte)
Faut-il lui proposer une servitude ? (idem)
En dernier recours, je pourrais faire inverser les pentes dans la maison et partir sur un assainissement de l'autre côté, mais ce serait évidemment très onéreux et beaucoup plus complexe à réaliser. C'est la solution que j'aimerai éviter.
Quels sont vos avis ?

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Posté le Le 01/10/2025 à 09:46
bonjour,

selon, votre message, vous êtes dans la situation d'une servitude par destination du père de famille, puisque les 2 parcelles ont appartenu au même propriétaire (le grand-père) et que c'est lui qui a installé cet ouvrage.

vous pouvez consulter le lien ci-dessous:
https://www.seban-associes.avocat.fr/la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille-vaut-titre-des-lors-quil-existe-lors-de-la-division-des-fonds-des-signes-apparents-de-la-servitude-et-que-lacte-de-division-ne-conti/

salutations

Posté le Le 01/10/2025 à 09:46
Bonjour,
L'état actuel est une "servitude de père de famille", suite à la division des terrains.
Toutefois ceci ne vous autorise pas à en profiter pour modifier cet état.

Il y a plusieurs possibilités :
1/ vous trouvez un accord amiable avec le cousin, soit de servitude conventionnelle, soit d'achat de la bande de terrain dont vous avez besoin : ceci a évidemment un coût et le cousin peut refuser

2/ le cousin refuse et vous devrez vous débrouiller avec une autre solution technique. Vous ne pouvez pas obliger votre cousin à vendre sa propriété (code civil).

Posté le Le 01/10/2025 à 09:56
Merci pour vos réponses.
Effectivement ma principale interrogation concernait la servitude de père de famille. Si je comprends bien elle existe pour la situation actuelle, c-a-d la fosse en place. Par contre ça ne m'autorise pas à creuser autour et faire de nouveaux raccordements et enfouissements.
Ai-je bien compris ? Si c'est ça, il ne me reste plus qu'à compter sur le bon vouloir de mon cousin.
Cordialement.

Posté le Le 01/10/2025 à 10:15
C'est bien çà. Mais votre cousin peut accepter un accord amiable.
Tentez une conciliation ? Avec une proposition "raisonnable" pour lui acheter la parcelle.

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