Travaux sur chemin en indivision

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel je vais faire construire ma maison (Le permis de construire a été accordé). Ce terrain est desservi par un chemin d'accès qui m'appartient au tiers indivis avec 2 voisins.

Je dois réaliser les travaux de raccordement du terrain aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité). Pour cela je dois faire des travaux (tranchées) sur le chemin en indivision.

Ma question est la suivante : est-ce que je dois obtenir une autorisation de la part des copropriétaires du chemin pour les travaux et le passage en tréfond ou je dois seulement les prévenir des travaux et remettre le chemin en état après les travaux ?

merci pour votre aide

bonjour,

si le chemin est en indivision, selon l'article 815-9 du code civil, vous pouvez en user et jouir selon sa destination, dans votre cas, utiliser ce chemin pour accéder à votre parcelle.

vous pouvez utiliser privativement le tréfonds du chemin indivis à charge d'indemnité envers les autres indivisaires.

n'étant pas seul propriétaire de ce chemin, vous devez obtenir l'accord des autres indivisaires pour effectuer vos travaux.

salutations