Utilisation de droit de passage après achat de maison

Bonsoir,j ai acheté une maison il y a quelques années,mon voisin a un droit de passage sur mon terrain,pour pouvoir acceder a sa maison et a son atelier de menuiserie.Tout ce passé bien jusqu a ce que mon voisin arrete son activité de menuisier.Depuis il loue son hangard a un jeune pour faire un garage de tunning,depuis c est l enfer,tous les jours des allés retours incesents de voiture bruyante.Je voudrais savoir si mon voisin a le droit de faire beneficié de ce droit de passage a ce jeune.Quels recours puis-je avoir ??.

Merci d avance pour votre reponse .

Cordialement

Cher monsieur,



Une servitude de passage bénéficie à un fond dominant, quelle que soit sa composition. Le fait que votre voisin ait loué son local n'éteint pas pour autant la servitude de passage.

Je comprends bien le problème lié à l'aggravation du passage mais il n'est pas possible d'obtenir une annulation de la servitude sur ce point.

En effet, de jurisprudence constante, la cour de cassation a eu l'occasion de juger que: "Le droit de passage n'est pas limité par l'importance du dommage causé au propriétaire du fonds servant: Cass. 3ème civ, 1977, Bull III, n°42.

Vous pouvez en revanche saisir la justice en vue de demander une indemnité supérieure afin de réparer votre préjudice.



Très cordialement.