Ventilation et aération d'un bien locatif
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Construction
Posté le Le 25/05/2024 à 11:44
Bonjour à tous,
rapidement je vous explique ma situation. Locataire d'un appartement en rez de chaussée dans un immeuble ancien de 4 étages j'ai eu en premier lieu ce que j'ai pris pour un dégât des eaux dans une de mes chambres avec cloques d'humidité sur le mur et développement de moisissures ( que je pense sous le plancher aux vues des odeurs, c'est un parquet ancien). Puis humidité générale dans l'appartement avec odeur de moisissures infecte dans le reste des pièces (bien sûr tout cela a été déclaré au bailleur et à l'assurance, je suis dans les procédures là ). J'ai pris les choses en main et fait mon inspection et recherche de toutes les causes possibles à cela et ai trouvé ( le we dernier) : des caves humides à l'odeur de moisie en dessous de l'appartement, des fissures infiltrantes en façade de plus de 2mm d'ouverture sur des longueurs allant de 58 cm à 1,5 m à hauteur de plancher et elles sont nombreuses avec infiltration par endroit visible par installation de mousses et crépi dans lequel on peut enfoncer la pointe d'un couteau...Une immense fissure sur toute la hauteur du mur bordant la chambre entre les deux immeubles ( avec un creusement du mur allant jusqu'à 4 cm par endroit)...Bref, sans réponse de mon bailleur cette semaine je vais envoyer un dossier complet à mon agence ce lundi en A/R avec délais de mise en demeure. J'ai déjà demandé l'intervention d'un expert en humidité et moisissures pour constat et analyse du problème mais pas encore de réponse. ( en avril 2024 il est tombé plus de 100 pour cent de pluie en plus comparé à avril 2023 là où je me trouve dans e Rhône) Je suis en train d'apprendre à gérer tout cela car avant cela je n'ai jamais eu de souci pareil. Etant depuis plusieurs jours sur la lecture de textes de loi et réglementations je voulais savoir quels étaient les obligations concernant la ventilation et les aérations dans ce type de logement. En effet, il date à peu près de 1935, je suis en train de lire l" Arrêté du 14 novembre 1958 PORTANT SUR L'AERATION DES LOGEMENTS" et cherche à savoir si la loi est rétroactive . La seule aération présente est la présence de fenêtres en PVC double vitrage dans le cuisine et chambre salon. Pas d'aération aucune dans la salle de bain ou les wc. Pas de système d'extraction d'air ailleurs ni mécanique ni rien, à par si on ouvre les fenêtres, concernant le reste de l'appartement, tout est clos. Ecrivant un dossier bien détaillé des faits et des évènements, je voulais savoir si ce "défaut d'aération en était un ou non aux vues de la loi puisque l'appartement date des années 30. ( Ah si, une entrée ou sortie d'air sous la fenêtre de la cuisine obturées par un radiateur. Je n'ai découverte son existence qu'il y a deux jours tellement elle est cachée)
Un grand merci d'avance pour vos réponses concernant l'aération. La longueur du texte pour justifier de l'ampleur du problème et donner une vison globale de la situation.
Bien à vous

 

Posté le Le 25/05/2024 à 18:51
Bonjour,
Votre situation dépasse largement un problème d'aération.
Le logement est apparemment insalubre, il faut le
signaler à la préfecture qui pourra imposer des travaux et suspendre le loyer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Votre seul interlocuteur légal est le bailleur, l'agence ne fera rien pour vous.
Ecrivez lui un courrier RAR pour signaler l'ensemble des problèmes, ce n'est pas à vous de faire le diagnostic.
L'expert va vous couter très cher alors que toute la responsabilité des travaux incombe au bailleur.
Vous pouvez aussi déclarer le sinistre à votre assurance habitation, surtout si vos effets personnels sont touchés aussi par cette humidité.
Posté le Le 25/05/2024 à 19:41
Merci pour votre réponse.
Comme j'ai lu énormément de choses sur internet ( notamment que l'humidité pouvait être due à un mauvais entretien des lieux par le locataire comme un chauffage insuffisant ou une mauvaise aération, je cherche tout ce qui est en lien avec la structure de l'appartement, d'où mon questionnement sur les aérations. Je suis dans les lieux depuis 4 ans et n'ai jamais eu de problème auparavant. Tout apparait par " vagues" depuis deux semaines, d'où mon "enquête".
Je prends note de votre réponse et vous en remercie. Mon agence est le représentant légal de mon propriétaire sur le bail.
J'envoie tout en LRAR lundi
Je vous souhaite un bon weekend
Posté le Le 25/05/2024 à 20:13
Vous semblez avoir déjà les réponses. Inutile de questionner le forum dans ce cas.
Posté le Le 26/05/2024 à 10:25
Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous. Je ne vois pas en quoi cela serait inutile. Au contraire votre commentaire m'a été très utile. Il est très différent d'avoir un avis sur une situation de l'extérieur et un avis sur la même situation lorsqu'on la vit. Il y a encore deux jours je n'y connaissais strictement rien en fissures et si je peux les décrire aujourd'hui c'est parce que j'ai lu énormément de choses trouvées sur internet en lien avec le bâtiment et ce, dans le but de trouver une explication. Pareil pour l'histoire de la ventilation. Evidemment que je me suis demandée si cela pouvait avoir un lien. D'où mon questionnement de savoir si il aurait du y avoir un système d'extraction d'air autre que les fenêtre dans les pièces humides. Votre commentaire me conforte dans le fait que ce n'est pas à moi de faire un travail de recherche et d'expertise, et je vous en remercie parce que c'est ce que je fais depuis une semaine. J'ai appris par un voisin que le raccordement des eaux n'était pas aux normes. Du coup je me suis demandé ce qu'il en était de l'aération et notamment en hivers. D'où mon questionnement sur ces deux arrêtés (du 14 nov 58 et du 24 mars 82) Si je donne l'impression de savoir c'est que j'ai accumulé ce savoir en une semaine et c'est plus une synthèse de toutes mes recherches. Ce n'est pas évident lorsque l'on n'est pas du domaine. Je vous remercie encore pour votre retour. Bien à vous
Posté le Le 26/05/2024 à 11:17
Le plus important c'est la déclaration de sinistre à votre assureur et au bailleur et de trouver l'origine de cette humidité.
A défaut, les dégradations du logement seront à votre charge.
et aussi signaler l'insalubrité comme indiqué plus haut.
Posté le Le 26/05/2024 à 12:13
Très bien, je m'en occupe de suite. La déclaration de sinistre pour le bailleur doit être un document remis par mon assurance ( qui fait tiers) ou un dossier dactylographié associé à des photos comme je leur ai déjà envoyé est suffisant? ( avec photos des murs intérieur et extérieur, des caves, des fissures, des cloquages de mur etc...)
Posté le Le 26/05/2024 à 12:56
Si vous avez envoyé en recommandé et gardé une copie, c'est bon.
Et envoyez le même dossier à la préfecture.
Demandez une recherche de fuite à votre assureur.
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