Débouté d'un référé construction

> Immobilier > Construction > Vices de construction

Posté le Le 21/04/2021 à 18:12
[Bonjour,
Je viens de recevoir le mail de mon avocat et je suis débouté dans mon affaire. est il possible que j'écrive moi même au Juge et à quel juge écrire ? pour faire appel à la décision en attendant que le nouvel avocat, absent actuellement, prenne en charge mon dossier, il y a 15 jours, j'ai peur que l'appel soit rejeté si je dépasse le délai. Je vous remercie pour votre réponse et votre forum.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/04/2021 à 08:46
Bonjour Pat,

Vous devez demander communication de votre dossier à l'avocat qui a traité votre dossier. Ceci vous précisera à quel tribunal et quel juge vous avez eu affaire.
Faire appel n'est pas possible si le jugement a été rendu "en dernier ressort", mais, en principe, un référé étant provisoire, seul le jugement au fond pourrait être qualifié ainsi.
En principe encore, dans la majorité des cas de référé, vous disposez de 15 jours pour interjeter appel.

Il est envisageable que vous adressiez vous-même un courrier au juge (je n'ai pas trouvé d'élément contraire), en vous assurant des termes à utiliser, mais pour le traitement de l'appel, vous devez obligatoirement être représenté par un avocat que vous devrez désigner dans votre courrier. Le juge s'adressera à lui par la suite.

Votre dernier recours, si votre demande est à nouveau rejetée, est la Cassation, mais elle n'est utile que s'il y a eu une faute de procédure. Les juges de Cassation ne se prononcent pas sur le fond.

Si vous précisez votre demande, il peut être possible de vous informer un peu plus. Votre texte ne dit même pas de quoi il s'agit à part le mot "affaire". J'ai supposé que le titre était un peu significatif, sans aucune certitude.
Confirmez le domaine et précisez le type d'affaire, quel type de référé (il en existe une demi-douzaine de variétés) ...
Merci.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis