Posté le Le 15/09/2025 à 21:50
Bonjour,
J'ai vendu il y a plusieurs années ma maison a un acquéreur, qui s'est retourné contre moi en raison de malfaçon liées à la rénovation de ma toiture.
Le jugement vient d'être rendu, après 7 ans de bataille, et l'entreprise ayant effectué les travaux est condamné à indemniser l'acquéreur de ma maison à hauteur de 90 % et de 10 % par mes soins.
Par contre, il est noté sur le jugement que nous sommes condamnés in solidum, donc solidaire pour dédommager l'acquéreur.
Comment cela se passe-t-il si l'entreprise est insolvable ?Elle a fermé en 2023 et l'entrepreneur a bien pris le soin de mettre tout son patrimoine au nom de sa femme, et ce depuis bien longtemps.
De mon côté, j'ai provisionné la somme totale, à savoir 35 000 euros, au cas où.
J'ai peur d'avoir à tout payer de ma poche.
Pour éviter d'en arriver là, ai-je intérêt à dépenser cette somme en m'achetant une voiture ? Et si oui, à quel moment le faire ? Ma voiture pourrait-t-elle être saisie ? même si elle est en location ?
Si l'entrepreneur ne fait pas appel, comment vont se passer les paiements / virements ? Quel est le timing et comment faire pour ne pas être mis devant le fait accompli et avoir à tout payer ?
Je précise n'avoir aucun patrimoine et être en location.
Par ailleurs, je perçois 2 300 euros de retraite par mois.
De plus, comment savoir si cet entrepreneur bénéficie de l'aide juridictionnelle ?
Et aussi, qu'est-ce que les frais irrépétibles ?
Merci de vos bons avis.