Volets roulants

Bonjour,

Voilà mon problème. Nous avons construit une maison ossature bois chez un constructeur en 2017. Les façades sont donc arrivées entières, avec fenêtres et volets roulants intégrés. Semaine dernière, le volet électrique de ma baie vitrée a commencé par s'arrêter à mi-chemin, puis de plus en plus de façon saccader, pour finalement, faire disjoncter tout le circuit (reliant ma 2è petite baie vitrée et mon sous-sol). Je précise également que probablement à cause de ce soucis il m'est impossible de pouvoir charger ma Zoé sur ma prise Green up... Mon époux ouvre la "trappe" de visite du volet roulant, juste pour voir ce qu'il se passe sans rien toucher...Dès l'ouverture, un cache en plastique et une visse tombe. Mon mari aperçoit un câble qui s'est visiblement délogé de son emplacement, s'est dénudé avec le temps et le frottement et se coince contre une partie métallique du volet, provoquant donc un défaut de terre et disjoncte le circuit... Ni une ni deux, je contacte mon constructeur par mail et envoie un courrier recommandé. Celui-ci me répond qu'effectivement ce n'est pas normal mais que si nous avions constaté le défaut 1 an après il aurait fait quelque chose mais pas après 8 ans...nous avons évoqué la garantie décennale, le volet roulant et la menuiserie étant arrivés d'un bloc avec la façade. La encore il évoque que non car éléments dissociables...il affirme que c'est certainement un nid de guêpe ou un animal qui a fait des dégâts..Or la trappe était parfaitement scellée et mon mari n'a détecté aucun nid (il est du métier donc il aurait repéré un nid imposant pouvant faire délogé un câble ainsi...!!Nous avons tenté de joindre notre assurance habitation, la encore un échec, car ce n'est pas dû à un élément extérieur...!!! Le constructeur nous a bien renvoyé vers une entreprise pour SAV, mais précisant que les réparations seraient à notre charge...or, nous n'avons absolument pas les moyens d'une telle réparation!!!! Pour résumé, mon volet est actuellement ouvert de 15 cm...nous vivons dans le noir (car 2è baie vitrée qui est sur le même circuit est également condamnée), je ne peux pas brancher mon véhicule, et il y a un risque majeur de court-circuit voir plus... ma question...quels sont nos recours?? que devons-nous faire?? Merci infiniment pour vos retours!!

Bonjour et bienvenue

La garantie décennale (10 ans après la réception) s'applique également aux éléments d'équipement (même dissociables) lorsque leur défaillance rend l'ouvrage (la maison) impropre à sa destination.

Dans votre situation, les désordres vont au-delà d'une simple panne de volet.
Il me semble que pour commencer, vous pourriez envoyer une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur (et à son assureur Dommages-Ouvrage si vous l'avez, ou à l'assureur Décennale du constructeur si vous connaissez ses coordonnées).

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour,

Une avarie de volet roulants ne rend pas le logement inhabitable. La garantie légale sur les volets est de deux ans. S’applique peut-être une garantie commerciale de dix ans, c’est à vérifier dans les documents fournis par le fournisseur ou l’installateur.

L’avarie me semble bénigne. Si vous ne réparez pas vous-même, à défaut d’une garantie commerciale, il faut vous adresser à un électricien.

La garante décennale légale des constructeurs porte sur les dommages, même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination : article 1792 du code civil. Les éléments d'équipement sont garantis légalement pendant dix mais mais seulement lorsqu’ils font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage : arrêt de la troisième chambre de la cour de cassation du 31 mars 2024, n° 22-18.694.

S’il y a lieu de mettre en jeu à la garantie légale des constructeurs, on peut d’adresser directement au constructeur ou à l’assureur dommages-ouvrage. Un contrat d’assurance dommages-ouvrage est obligatoirement souscrit par le maître de l’ouvrage. Elle fournit à celui-ci le pré-financement de la réparation des désordres sans qu’il ait à se préoccuper de savoir à quel assureur d’une entreprise ayant participé à la construction il doit s’adresser.

Bonjour,
Lors de la construction, aviez vous souscrit une assurance DO ?
Si oui c'est celle-ci qu'il faut solliciter.
Si non, c'est bien dommage ...

Pour info il existe des volets roulants alimentés par panneau solaire et donc indépendant des circuits électriques.

Si la maison a été construite dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan selon l’article L231-1 ou L231-2 du code de la construction et de l’habitation, alors il y a forcément eu souscription d’une assurance dommages-ouvrage.

Quoiqu’il en soit, les volets roulants sont des équipements qui ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage.

Bonjour,

J'ai bien les coordonnées de l'assurance DO, j'ai envoyé un recommandé...que je dois refaire car ils ont déménagé entre temps et le recommandé est revenu en retour!!
J'ai déjà fais appel à un électricien vu que le problème principal c'est le câble du-dit volet, mais comme le moteur et le câble ne sont pas accessible et qu'il faut enlever tout le volet pour y accéder il m'a dit de faire appel à une entreprise spécialisée dans les volets... mais tout le monde est unanime, même le constructeur qui ne veut rien prendre en charge, sur le fait que ce n'est pas normal que ce câble se soit délogé de son emplacement...Il n'y a ni trace d'animal, ni d'insectes (nid) pouvant provoqué cela...la cause vient bien de quelque part puisque nous n'avons jamais ouvert cette trappe!! Si le travail ou les matériaux étaient défectueux cela pourrait en partie s'expliquer, d'où ma question sur quels sont mes recours dans ce cas précis...