Consultation documents avant AG

Bonjour
Avant l'AG je crois avoir le droit de consulter des documents chez le syndic.

1 Quels sont les types de documents?

2 Puis-je consulter des documents de l'exercice antérieur ?

3 Puis je faire une lettre a ajouter a l'ordre du jour de l'AG?
si oui comment procéder
En vous remerciant je vous souhaite un tres bon fin de semaine

Bonjour,

Un droit de vérification est donné à tout copropriétaire selon les modalités prévues à l’article 9-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci.

Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.

Les documents auxquels tout copropriétaire a accès sont les les pièces justificatives des charges, autrement dit les factures. Le syndic peut aussi communiquer d’autres documents comme les relevés de banque, mais il n'y est pas obligé.

Le syndic n’est pas non plus obligé de vous produire des documents relatifs aux exercices antérieurs qui, normalement, ont été approuvés et sur lesquels on ne revient pas.

Vous pouvez faire inscrire une question à l'ordre du jour de l’assemblée. Il faut la rédiger précisément et faire parvenir la demande au syndic par courrier recommandé. Que souhaitez-vous faire inscrire à l’ordre du jour ?

Bonjour,

1. Les documents sont les pièces comptables relatives à l'exercice dont les comptes doivent être approuvés lors de la prochaine AG.

2. non. sauf si le CS le demande et/ou que votre syndic est sympa/disponible/etc

3. si vous avez déjà reçu la convocation, c'est trop tard pour cette AG prochaine. Il faudra préparer votre demande bien avant l'AG qui aura lieu dans 1 an.

Si le syndic accepte un contrôle en toute transparence, il montre toutes les pièces comptables que voudrait voir un commissaire aux comptes. Mais s’il est porté à la rétention d’informations, il peut se limiter à ce que prescrit le décret, à savoir les pièces justificatives des charges, ce qui n’est pas suffisant pour une vérification complète des comptes.