Contestation judiciaire d'une servitude de passage

Bonjour,

Nous sommes proprietaires d'un terrain d'environ 2000m2 qui beneficie d'une servitude de passage conventionnelle. Cette servitude s'exerce sur la voie privée qui dessert un lotissement. Elle est bien mentionnée dans tous les actes (ventes et succession) depuis 1968, y compris dans les actes de proprieté des actuels résidents du lotissement.
Nous sommes egalement propritaires d'un petit terrain contigu. il ya une maison sur ce terrain. la distance entre la maison et la limite de propriete est de 3.05m.
nous avons obtenu une DP de division pour le grand terrain; l'acces à deux parcelles issue de la division se fait par la voie privée du lotissement qui beneficie dudroit de passage.La Dp a été affichée 2 mois (avec constat d'huissier). Il n'y a pas eu de recours.
Cependant, 2 voisins contestent la servitude et menacent d'un recours judiciaire. Ils veulent nous contraindre à faire l'acces aux parcelle par le terrain construit. ceci implique la création de nouvelles voies d'acces, la démolition de la maison, l'obetention d'un permis d'aménages et beaucoup de frais.
Je ne connaissais pas ce type de recours. Comment s'exece-t'il concretement? dans quel delai?
a partir de quel moment pouvons nous vendre en toute sécurité?
J'espere avoir été assez claire. Merci de vos réponses.
Véro

Bonjour,
"démolir la maison" pour créer un passage ? Ce serait exceptionnel.
sauf si c'est la construction de la maison avant division qui a créé l'enclave de l'autre terrain ?
Consultez un avocat pour vous défendre.

Bjr,
C'est la division qui crée l'enclavement. Il n'y a donc pas vocation à obtenir une servitude de passage, mais à passer par le terrain d'origine.

Merci pour votre réponse.
La maison existe depuis 1951. Le droit de passage à été formalisé par écrit en 1968. Il s'exercait avant mais c'était un simple accord avec le voisin.

La parcelle qui a été divisée a toujours été enclavée. Il se trouve que suite à une succession elle touche un autre terrain nous appartenant.

Je précise qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle. A l'origine le proprietaire a conclu cet accord en vue de futues successions.