Contestation Pluih

Bonjour,

J'ai contesté une oap qui modifie le pluih avec un recours gracieux. Pourtant un promoteur a déjà installé des panneaux pour la construction de logement.
A t'il le droit ?
Si je gagne mon recours pourra-t-il tout de même construire dessus avec les règles du pluih contesté ?

Merci

Cordialement

Bienvenue sur ce forum

Etes vous propriétaire dans le périmètre de cette OAP ?

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour,

Non, juste riverain en plus le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable, donc ils ont réduit l oap sans avertir le commissaire enquêteur.

Bonjour,

Vous avez contesté une OAP mais pas l'autorisation du promoteur. Donc il peut mettre en œuvre son projet puisqu'il semble que le permis a été délivré avant l'opposabilité du PLUiH

Le pluih a été contesté dès son approbation (avant les deux mois) dans ce cas là l'administration peut-elle délivrer un permis de construire en sachant que le changement de pluih est attaqué ?

Oui. Un recours contre une décision administrative n’est pas suspensif. Pour geler la situation, il faut, en plus du recours portant sur le fond, introduire une demande en référé, un référé conservatoire pour bloquer la délivrance de futures autorisations d’urbanisme, ou un référé suspension pour suspendre l’effet des autorisations déjà accordées.

Merci

Il y a un délai pour demander ce référé ?
Ou dois-je faire ça ? Tribunal administratif ?

Quels sont les risques si je perds ?

Merci

C’est le tribunal administratif.
Le délai est le délai de contestation de deux mois à compter de la date de publication de l’arrêté instituant le Pluih.
Le risque est d’être condamné à une indemnité couvrant en tout ou partie les frais d’avocat de la partie adverse.

Merci Nihilscio

La publication de l'arrêté était le 10/02 mais comme j'ai fait un recours gracieux contre le nouveau pluih début avril, suis-je dans les temps ?

Bonjour,

Aucune réponse ?