Contrat de bail - Conseils
> Immobilier
Posté le Le 23/12/2022 à 08:16
Bonjour,
Le 08/12, nous avons reçu (mon conjoint et moi-même) que nous avions un appartement (auprès de l'agence CDC-Habitat). Le 09/12, nous recevons un mail de leur part avec un lien qui dirige vers le bail numérique en ligne.
Lorsque nous avons cliqué dessus, il était écrit que nous avions la possibilité de le signer le jour de l'état des lieux (le 20/12) ce que nous préférions faire.
J'ai téléchargé ce bail et l'ai placé sur mon ordinateur (il y a une signature électronique du bailleur sur une des pages).
Le 20/12, nous nous rendons à notre rendez-vous d'état des lieux mais personne ne nous y rejoint.
On nous informe que parce que nous n'avons pas signé le bail numérique à temps, le logement à été réattribué (il fallait le signer 48h avant chose qui n'était indiqué nul part).
Même après avoir contacté le service gestion, ils nous répondent tous la même chose : qu'ils ont mal communiqué leurs informations et qu'ils ne peuvent rien faire maintenant.
Ma questions est: maintenant que j'ai le bail de mon coté, avec une des signatures du bailleur, est-ce que, avec nos signatures, cela rendrait cette situation illégale pour eux ?
Nous nous sommes organisés de notre côté pour cet appartement et nous nous retrouvons sans rien à présent parce qu'ils nous ont mal communiqué les délais de signatures.
Je rappelle que, sur le site, il y avait bien écrit que l'on pouvait signer le bail le jour d'entrée des lieux.
Il est aussi écrit dans le bail que nous devons envoyer la caution dans les deux mois maximum après remise des clés (et non 48h avant).
Pouvez-vous nous donner des conseils sur cette situation et s'ils avaient le droit de faire ça ?
Le 08/12, nous avons reçu (mon conjoint et moi-même) que nous avions un appartement (auprès de l'agence CDC-Habitat). Le 09/12, nous recevons un mail de leur part avec un lien qui dirige vers le bail numérique en ligne.
Lorsque nous avons cliqué dessus, il était écrit que nous avions la possibilité de le signer le jour de l'état des lieux (le 20/12) ce que nous préférions faire.
J'ai téléchargé ce bail et l'ai placé sur mon ordinateur (il y a une signature électronique du bailleur sur une des pages).
Le 20/12, nous nous rendons à notre rendez-vous d'état des lieux mais personne ne nous y rejoint.
On nous informe que parce que nous n'avons pas signé le bail numérique à temps, le logement à été réattribué (il fallait le signer 48h avant chose qui n'était indiqué nul part).
Même après avoir contacté le service gestion, ils nous répondent tous la même chose : qu'ils ont mal communiqué leurs informations et qu'ils ne peuvent rien faire maintenant.
Ma questions est: maintenant que j'ai le bail de mon coté, avec une des signatures du bailleur, est-ce que, avec nos signatures, cela rendrait cette situation illégale pour eux ?
Nous nous sommes organisés de notre côté pour cet appartement et nous nous retrouvons sans rien à présent parce qu'ils nous ont mal communiqué les délais de signatures.
Je rappelle que, sur le site, il y avait bien écrit que l'on pouvait signer le bail le jour d'entrée des lieux.
Il est aussi écrit dans le bail que nous devons envoyer la caution dans les deux mois maximum après remise des clés (et non 48h avant).
Pouvez-vous nous donner des conseils sur cette situation et s'ils avaient le droit de faire ça ?
Posté le Le 23/12/2022 à 08:35
Bonjour,
Cela parait curieux, car après entrée dans les lieux il est impossible de réclamer le dépôt de garantie (et non la caution).
La situation que vous décrivez parait très étonnante, on se demande pourquoi l'agence cherche un autre attributaire.
Peut-être devriez-vous présenter à l'ADIL de votre département le dossier que vous avez constitué en vue de l'examen de vos droits.
Citation :
Il est aussi écrit dans le bail que nous devons envoyer la caution dans les deux mois maximum après remise des clés (et non 48h avant).
Il est aussi écrit dans le bail que nous devons envoyer la caution dans les deux mois maximum après remise des clés (et non 48h avant).
Cela parait curieux, car après entrée dans les lieux il est impossible de réclamer le dépôt de garantie (et non la caution).
La situation que vous décrivez parait très étonnante, on se demande pourquoi l'agence cherche un autre attributaire.
Peut-être devriez-vous présenter à l'ADIL de votre département le dossier que vous avez constitué en vue de l'examen de vos droits.
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